Scrutin n°6502 — adopté /// 11 mai 2026
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n°6502 · 11 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6502 · 11 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
97 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 97 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 33
0
0
pour 22
0
0
pour 12
0
0
pour 7
0
0
abstention 0
0
6
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, nous l’examinons à nouveau.
Mme Julie Delpech (EPR), Présentation · lire en contexte
Comme en première lecture, le groupe Union des droites pour la République votera en faveur de ce texte qui, bien que perfectible, apporte des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent chaque jour à l’école les enfants en situation…
M. Maxime Michelet (UDR), Discussion générale · lire en contexte
Les 419 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1544 scrutin n°1543 scrutin n°1546 scrutin n°1540 scrutin n°1545 scrutin n°1539 scrutin n°1542 scrutin n°1550 scrutin n°1547 scrutin n°1541 scrutin n°1548 scrutin n°1549
5 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 juin
Décision — Sénat : modifiée
20 juin
Convocation d'une CMP
1 juil.
Décision de la CMP : Désaccord
11 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6503 scrutin n°6493 scrutin n°6496 scrutin n°6498 scrutin n°6500 scrutin n°6505 scrutin n°6506 scrutin n°6510 scrutin n°6501 scrutin n°6495 scrutin n°6504 scrutin n°6508 scrutin n°6511 scrutin n°6497 scrutin n°6499 scrutin n°6512 scrutin n°6491 scrutin n°6494 scrutin n°6492 scrutin n°6507 ce scrutin · scrutin n°6509
12 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°6502 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes