Rejeté Scrutin public ordinaire n°7903 · 30 juin 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour

2abst.

73contre

117 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	25	0
Les Démocrates	contre	0	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19	0	0
Rassemblement National	contre	0	12	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	pour

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. Mme Blandine Brocard (Dem), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

Les 356 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

14 avril Décision — Sénat : adopté

15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177

7 juil. Dépôt d'un projet de loi

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme