Rejeté Scrutin public ordinaire n°7896 · 30 juin 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

50pour

7abst.

112contre

169 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	37	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	33	1
Rassemblement National	contre	0	25	0
Les Démocrates	contre	0	23	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	contre	0	11	0
Écologiste et Social	abstention	1	0	6
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Olivier Becht	EPR	abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour
Karim Benbrahim	SOC	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour

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Au mot près Le débat

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. Mme Blandine Brocard (Dem), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte

Les 356 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

14 avril Décision — Sénat : adopté

15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177

7 juil. Dépôt d'un projet de loi

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme