Scrutin n°7899 — rejeté /// 30 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7899 · 30 juin 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour
16abst.
110contre

171 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 37 0
Rassemblement National contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Les Démocrates contre 0 21 0
Droite Républicaine abstention 1 1 12
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Olivier Becht EPR contre
Karim Benbrahim SOC pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. Mme Blandine Brocard (Dem), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Mme Elsa Faucillon Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 356 interventions de la séance →

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