Les débats du 1ᵉʳ juillet

Séance n°1598 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Ouverture de la session extraordinaire · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Conséquences de la canicule sur l’agriculture · 10 interventions
• « Régime de Vichy » au brevet des collèges · 7 interventions
• Groupe Ebra et IA · 4 interventions
• Taxation des petits colis · 8 interventions
• Inflation normative · 8 interventions
• Syndrome du bébé oublié · 8 interventions

Séance n°2490 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 bis (suite) · 12 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 308 interventions
• Article 3 · 37 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Article 3 (suite) · 126 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7904 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

292pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7905 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

375pour 2abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7906 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour 21abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7907 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

44pour 21abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7908 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour 22abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7909 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

28pour 1abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7910 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 1abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7911 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

40pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7912 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

41pour 22abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7913 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

22pour 0abst. 93contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7914 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

18pour 39abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7915 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

112pour 2abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7916 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

40pour 0abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7917 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

86pour 13abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7918 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7919 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

43pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7920 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour 0abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7921 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

78pour 38abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7922 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

41pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7923 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7924 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

43pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7925 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour 1abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7926 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour 0abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7927 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour 3abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7928 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

39pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7929 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour 1abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7930 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

35pour 3abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7931 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

14pour 3abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°7932 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour 1abst. 26contre