Commission spéciale /// 57 membres /// 61 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale

Commission des affaires européennes

Affaires européennes — constitué le 17 septembre 2008

57membres
12+réunions récentes
61comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
15 juillet 2026 audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne ; nomination d’un rapporteur d’information portant… · 1 point à l'ordre du jour Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé
15 juillet 2026 universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Annulé
8 juillet 2026 examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
8 juillet 2026 Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Vincent… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Annulé
7 juillet 2026 La guerre en Ukraine, quel nouveau paradigme pour l'Europe de la Défense ? : examen du rapport d’information de M. Maxime Michelet et Mme Michèle Tabarot… Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Annulé
1er juillet 2026 abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution… · 3 points à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
24 juin 2026 octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
17 juin 2026 en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
10 juin 2026 examen dans le cadre d’une discussion générale commune de : la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias… · 4 points à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
3 juin 2026 s’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
27 mai 2026 audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ; nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en… · 1 point à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé
20 mai 2026 nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes : de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la… · 3 points à l'ordre du jour Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage Confirmé

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