Dossier DLR5L16N47032 — Adoptée /// 33 amendements
Adoptée
Dossier DLR5L16N47032 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Contentieux du stationnement payant
Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, dernière décision le 4 décembre 2023, 33 amendements déposés, 15 adoptés.
11 moisde navette
33amendements
15adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
8scrutins publics
Navette Le parcours du texte
17 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
16 novembre 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
4 décembre 2023 AN · séance
Séance publique
4 décembre 2023 AN
Décision : adoptée, 45-23
Scrutin n°3127
— 45 pour, 23 contre,
20 abstentions.
5 décembre 2023 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
| n°3120
4 déc. — L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de l… |
19 |
44 |
|
| n°3121
4 déc. — L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au … |
17 |
55 |
|
| n°3122
4 déc. — L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au … |
17 |
55 |
|
| n°3123
4 déc. — L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payan… |
47 |
36 |
|
| n°3124
4 déc. — L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre… |
59 |
4 |
|
| n°3125
4 déc. — L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre… |
46 |
4 |
|
| n°3126
4 déc. — L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre… |
46 |
4 |
|
| n°3127 vote d'ensemble
4 déc. — L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (prem… |
45 |
23 |
|
Atelier Les amendements
33 amendements déposés,
15 adoptés. Sorts :
adopté 15 · sans suite 9 · rejeté 8 · retiré 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
| RE |
14 |
14 |
| LFI - NUPES |
8 |
0 |
| Dem |
5 |
0 |
| RN |
5 |
1 |
| NI |
1 |
0 |
Dossier Les documents
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— relative au contentieux du stationnement payant adoptcom
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— rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylva… adoptcom
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Rapport
— Texte comparatif adoptcom
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