Dossier DLR5L16N47032 — Adoptée /// 33 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47032 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Contentieux du stationnement payant

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, dernière décision le 4 décembre 2023, 33 amendements déposés, 15 adoptés.

11 moisde navette
33amendements
15adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
8scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

16 novembre 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

20 novembre – 4 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

4 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

4 décembre 2023 AN

Décision : adoptée, 45-23

Scrutin n°3127 — 45 pour, 23 contre, 20 abstentions.

5 décembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3120
4 déc. — L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de l…
19 44
n°3121
4 déc. — L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au …
17 55
n°3122
4 déc. — L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au …
17 55
n°3123
4 déc. — L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payan…
47 36
n°3124
4 déc. — L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre…
59 4
n°3125
4 déc. — L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre…
46 4
n°3126
4 déc. — L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (pre…
46 4
n°3127 vote d'ensemble
4 déc. — L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (prem…
45 23

Atelier Les amendements

33 amendements déposés, 15 adoptés. Sorts : adopté 15 · sans suite 9 · rejeté 8 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RE 14 14
LFI - NUPES 8 0
Dem 5 0
RN 5 1
NI 1 0

Dossier Les documents

  • 17 janv. Proposition de loi — relative au contentieux du stationnement payant
  • 21 nov. Proposition de loi — relative au contentieux du stationnement payant adoptcom
  • 21 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylva… adoptcom
  • 21 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 4 déc. Proposition de loi — Contentieux du stationnement payant adoptseance
  • 4 déc. Proposition de loi — Contentieux du stationnement payant adoptseance
  • 5 déc. Proposition de loi — Contentieux du stationnement payant