Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 649 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Boris Tavernier.
Des milliers de parents ont peur de nourrir leur bébé ; ils ont besoin d’être rassurés, mais comment l’être quand un scandale sanitaire devient mondial ? Nestlé, Lactalis, Danone : les vagues de rappels se succèdent. Effarés, des parents découvrent qu’ils ont donné un lait potentiellement contaminé à leur enfant.Comment être rassurés quand les industriels en question sont des récidivistes ? On se rappelle Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau…Comment être rassurés quand l’État se montre si lent et nonchalant alors qu’il s’agit de la santé des nourrissons ? Votre ministère était au courant depuis début décembre ; nous sommes le 28 janvier ! Vendredi dernier, la ministre de la santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché. Pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots, commercialisés depuis juin. Deux jours plus tard, Babybio faisait de même […]
Exactement !
Les parents qui ont besoin de lait en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché ! Ils n’ont pas le choix. Ma question est très simple : pouvez-vous dès aujourd’hui leur fournir une liste de laits infantiles ne présentant, de manière certaine, aucun danger de contamination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Votre question est le prolongement de celle qui a été posée hier au sujet de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des enfants et du comportement que vous prêtez à des entreprises et à l’État.
Tout à fait !
Cette mise en cause est gravissime et flirte avec le complotisme. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Tout cela n’a aucun sens !
Arrêtez !
Je vais essayer de ramener un peu de rationalité en vous rappelant le protocole et la réglementation applicables.
Vous n’êtes pas à la hauteur ! C’est une honte !
L’obligation de sécurité incombe aux industriels, qui doivent réaliser de nombreux autocontrôles dans leurs usines pour s’assurer de la sécurité sanitaire. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.) C’est au gré de ces autocontrôles, s’ils sont défavorables, que la procédure s’enclenche. En l’espèce, elle s’est enclenchée le jour même où l’autocontrôle fait par Nestlé a révélé la présence d’une toxine. Le processus s’est enclenché le jour même de cette découverte et les premiers Rappels Conso ont été faits à ce moment !Ensuite, l’entreprise a le devoir de rechercher la cause de la contamination. Une fois celle-ci trouvée, parce que l’entreprise avait identifié que l’ingrédient en question pouvait concerner d’autres industriels, l’alerte a été donnée à l’ensemble de ceux-ci, y compris au niveau mondial. Les Rappels Conso ont alors été diligentés entreprise par entreprise, dans tous les cas où […]
Quel lait donner aux bébés ?
Nous l’avons fait très sérieusement avec l’ensemble des services centraux et déconcentrés, au niveau français et au niveau européen.Vous ne pouvez pas, comme ça,…
Merci, madame la ministre.
…mettre en cause avec légèreté le processus dont l’État vérifie la solidité. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour notre collègue Sandrine Josso (Applaudissements sur tous les bancs) et de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur hier. (Sur tous les bancs, les députés se lèvent et se tournent pour applaudir vers Mme Sandrine Josso, qui les remercie d’un geste de la main.) À travers elle, nous apportons notre soutien à toutes les victimes de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité collective que le combat mené par Sandrine soit poursuivi sans relâche.L’offre commerciale de la SNCF garantissant un espace de travail calme sans la présence d’enfants a ému un certain nombre de nos concitoyens et m’a particulièrement touché. Elle nous interroge car elle soulève la question de l’exclusion des enfants de certains espaces de vie en collectivité, par exemple les restaurants. Plus encore, elle nous interroge sur notre […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Avant de vous répondre, je veux exprimer ici tout mon soutien à Sandrine Josso et, à travers elle, à toutes les victimes de soumission chimique.Alors que la natalité a chuté de près de 25 % depuis 2010, je vous remercie pour votre question qui met en lumière le sujet majeur de la place des parents et des enfants dans notre société.Nous avons une responsabilité collective face à la multiplication des pratiques qui relèvent d’une mise à distance des enfants : hébergements touristiques ou restaurants interdisant les poussettes ou refusant des familles – vous les avez évoqués –, espaces de transport segmentés, cabinets médicaux ou lieux culturels dissuadant les enfants d’être présents.Il ne s’agit pas d’entrer dans une économie régulée. Cependant, l’ensemble de ces pratiques peuvent avoir un effet sur le sentiment d’appartenance des parents et des enfants et mon rôle, en tant que ministre […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je vous remercie de votre réponse. La SNCF aurait pu imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d’enfants. Voilà un message à faire passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)
La parole est à M. Paul Molac.
Les universités sont des lieux de formation mais aussi des leviers d’attractivité, de dynamisme territorial et d’innovation, notamment industrielle. Les études estiment qu’un euro investi dans l’université génère trois euros de dépenses sur le territoire. Mais, alors que le maillage des universités est une chance pour nos territoires, les universités sont en difficulté.Leur financement est insuffisant. Les dotations sont très inégalitaires d’une université à l’autre. Si l’autonomie des universités a conduit au versement par l’État d’une compensation financière, elle n’est pas revalorisée annuellement à sa juste valeur et ne prend en compte ni l’évolution des structures universitaires les plus récentes – par exemple, la hausse du nombre d’étudiants – ni les nouvelles missions confiées aux facultés sans allocation de moyens supplémentaires.L’inquiétude du monde universitaire se manifeste […]
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
Je souscris pleinement à vos propos sur le rôle fondamental des universités dans le maillage territorial, en particulier, dans l’accès des étudiants à un premier cycle universitaire.Le premier ministre et moi-même avons eu l’occasion de dire que l’enseignement supérieur et la recherche étaient une priorité du gouvernement. Dans la version actuelle du budget, les crédits du ministère progressent de 350 millions d’euros tandis que 725 millions supplémentaires sont attribués cette année à la mission Recherche et enseignement supérieur. Ces moyens permettront la compensation intégrale de la mise en place de la mutuelle – qui est l’une des deux mesures obligatoires que vous avez mentionnées – et une compensation des cotisations retraite plus significative que celle prévue dans le texte initial.S’agissant de la situation générale des universités, je voudrais rappeler que les établissements […]
La parole est à M. Paul Molac.
Dans certaines universités, la masse salariale dépasse 80 % du budget – c’est le cas de Rennes 2 et de l’université de Brest –, de sorte qu’elles sont désormais sous la dépendance directe du rectorat, ce qui n’est pas une bonne chose car, selon moi, elles doivent rester indépendantes. De nombreuses universités sont très proches du taux précité, ce qui veut dire que nous devons revoir leur financement.La question de l’égalité est aussi soulevée puisqu’il semble que les établissements les plus anciens bénéficient des dotations les plus importantes.
La parole est à M. Jean Moulliere.
Monsieur le ministre du travail, le 1er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s’est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis trente ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes et ouvert sa boutique. Or, pour ce geste si ordinaire – si français au fond –, il a été verbalisé. Son crime ? Avoir voulu nourrir ses voisins, un 1er mai, avec ses employés volontaires. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)La fête du travail est devenue la fête de l’angoisse, du contrôle et de l’amende.
C’est vrai !
En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les Français ne comprennent plus. Depuis toujours, le 1er mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils font appel à des salariés volontaires qu’ils paient double. Ils respectent le droit social. Pourtant, ils risquent de se voir infliger une amende de 750 euros par salarié.
Votez la proposition de loi des Républicains !
J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1er mai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant pour fabriquer son pain. Résultat : soit il ferme et perd une part cruciale de son chiffre d’affaires, soit il ouvre et se met hors-la-loi.Travailler avec la peur au ventre, entreprendre sous la menace, servir ses clients sous contrôle : on ne peut pas continuer ainsi ! Il est temps de retrouver un peu de bon sens. Laissons en paix ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus. (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Corentin Le Fur applaudissent.)Une proposition de loi est prête qui vise à apporter de la clarté en protégeant à la fois la fête du travail, le salarié et l’entrepreneur. […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous avez raison de le mentionner, l’Assemblée nationale a eu l’occasion, la semaine dernière, d’examiner une proposition de loi dont l’adoption aurait permis aux salariés, et surtout aux établissements, de travailler le 1er mai en toute sécurité juridique. Car, malheureusement, en la matière, le cadre juridique doit être clarifié.Hélas, en raison de l’enlisement des débats, vous n’avez même pas eu le temps de commencer l’examen du texte. Ce texte d’initiative parlementaire, qui relaie une demande des professionnels – boulangers, fleuristes et quelques autres commerçants ouverts ce jour-là –,…
Ceux que nous avons rencontrés ne sont pas de cet avis !
…prévoyait d’encadrer, strictement mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée particulière…
Ben voyons ! De quoi s’agit-il alors ?
…mais de reconnaître la spécificité de certaines activités de proximité relevant de la vie quotidienne et, au fond, un usage qui s’est installé, de fait, depuis plusieurs années, dans nos villes et dans nos cités, au bénéfice de nos concitoyens.
Très bien !
Soyons clairs : le gouvernement ne souhaite pas revenir sur l’acquis que constitue le 1er mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays. D’ailleurs, d’après ce que j’ai compris, telle n’est pas non plus l’ambition de la proposition de loi.Nous connaissons le symbole que représente le 1er mai pour les travailleurs, pour les organisations syndicales et pour les acquis sociaux. En tant que ministre du travail, je partage bien sûr cet attachement.Toutefois, il est important de sécuriser le cadre juridique. Il faut trouver un équilibre entre le respect du symbole fort que représente le 1er mai et la volonté de permettre à des commerçants de proximité de travailler en toute légalité.D’ici au 1er mai prochain, nous disposons encore d’un peu de temps pour trouver une solution. Celle-ci émergera-t-elle grâce à l’initiative d’un groupe parlementaire – pourquoi pas le vôtre […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 20 janvier au matin, la vie des 265 salariés de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure a basculé. Comme leurs familles, l’ensemble des habitants et les élus du territoire, ils ont dû prendre acte de la décision de la direction, soudaine et brutale, de fermer le site.Au choc de l’annonce s’ajoute un compte à rebours infernal : dans quelques jours seulement débuteront les négociations entre la direction et les syndicats. D’ici cinq mois au plus tard, le site cessera toute activité, avec le risque, si rien n’est fait, qu’il devienne une vaste friche industrielle. Dans neuf mois seulement, les salariés recevront leur lettre de licenciement.Le sentiment de trahison est d’autant plus grand que ces salariés, attachés à leur outil de production, fiers de leur savoir-faire, ont consenti à de grands sacrifices : en échange de l’attribution d’une ligne de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous m’interpellez sur le cas de l’usine Bosch, située dans la commune d’Yzeure, dans votre circonscription, et dans l’agglomération de Moulins.Tout d’abord, je veux souligner l’esprit de combativité et de responsabilité qui caractérisent à la fois les organisations syndicales et l’ensemble des élus avec lesquels nous avons travaillé ce matin, pendant près de deux heures, lors d’une réunion sur cette question. Vous y avez participé, tout comme les sénateurs de l’Allier, le président de la communauté d’agglomération, le président du département ainsi que toutes les organisations syndicales. Nous avons travaillé ensemble dans un esprit de responsabilité mais aussi avec détermination.Vous l’avez dit, l’entreprise Bosch, présente depuis des décennies sur le site de Moulins-Yzeure, a fait preuve d’une certaine brutalité lorsqu’elle a annoncé à ses salariés, le 20 janvier, la fermeture de son […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le ministre de l’intérieur, que se passe-t-il en France quand un maire est menacé de sanctions financières alors qu’il souhaitait faire respecter la loi ?À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot a refusé de célébrer un mariage frauduleux. L’un des futurs époux, d’origine algérienne, fait en effet l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Ce n’est pas interdit !
Il viole donc la loi et trompe la République.Or que fait la justice ? Elle exerce une pression sur le maire plutôt que sur la personne sous OQTF. C’est inadmissible !
Votre proposition de loi n’a pas été adoptée : ce n’est donc pas interdit !
On menace financièrement un élu pour l’obliger à agir contre l’intérêt général. Il risque une sanction dont le montant varie entre 500 et 3 000 euros par jour.
Ouvrez une cagnotte pour lui !
Ma question est simple et grave : le gouvernement apportera-t-il un soutien financier et juridique à ce maire ?
C’est la loi !
Je veux rendre hommage à Olivier Bourjot, cet homme courageux, comme d’ailleurs presque tous les maires de France. Je rappelle que 73 % des Français veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière et que 90 % des maires, à l’image de David Lisnard, président de l’Association des maires de France, sont du même avis.
La honte !
Quelle est votre source ?
C’est un sondage Facebook ?
Mon groupe, par la voix d’Éric Ciotti, a déposé, lors de sa niche, une proposition de loi claire visant à interdire ces mariages. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Or votre gouvernement socialo-macroniste a bloqué ce texte, avec la complicité de l’extrême gauche.
Allez, ça suffit !
Allez-vous enfin soutenir notre texte, comme le demande une immense majorité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s’opposer à un mariage si l’une des deux personnes est en situation irrégulière.Il se trouve que des principes constitutionnels et des conventions empêcheraient l’application de ce texte qui, s’il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel. Vous devez tenir compte de l’état du droit. Au demeurant, s’il a bien été adopté au Sénat – après avoir été repoussé en commission –, les députés n’ont pas eu le temps de l’examiner.Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République et que celui-ci peut, dans le cadre d’investigations – comme on en mène chaque année plusieurs centaines –, démontrer l’existence d’un dol, d’une fraude […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Je suis heureux d’entendre que vous soutiendrez cette proposition de loi – comme d’ailleurs la plupart des députés Les Républicains. Nous la déposerons donc bien sûr une nouvelle fois.N’oubliez pas qu’il faut soutenir les maires, les dernières sentinelles de notre République.
Si vous n’acceptez pas de soutenir cette loi, cela signifie que vous ne reconnaissez pas les efforts importants accomplis par nos maires ni la nécessité de leur rôle. Défendons nos maires, ne les abandonnons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre.
Au plus haut sommet de l’État, on s’est exprimé sur ce sujet. Aujourd’hui, le modeste ministre de l’intérieur que je suis vous confirme que, même si nous sommes obligés de tenir compte des règles juridiques, le gouvernement est évidemment favorable à ce type de mesure.
On est dans un État de droit !
Espérons que votre proposition de loi sera de nouveau inscrite à l’ordre du jour et débattue et que l’examen du texte pourra aller jusqu’à son terme.
La parole est à M. Joseph Rivière.
Madame la ministre de la santé, l’épidémie de variole du singe frappe Madagascar, avec plus de 160 cas recensés selon la presse et 89 selon l’ARS de La Réunion. Cette maladie infectieuse, due au virus mpox, se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d’une forte fièvre. Elle se transmet par contact direct avec les muqueuses ou de manière indirecte par l’environnement. Avec un cas recensé, La Réunion n’est pas épargnée.J’ai bien reçu le courrier du directeur général de l’ARS qui tend à minimiser les impacts de cette épidémie. Or ce discours se résume à de la propagande et à des éléments de langage. On a vu sur le terrain votre gestion désastreuse du covid-19, avec 180 000 personnes contaminées, mais aussi celle du chikungunya, en 2006, avec 300 000 personnes contaminées.À l’aéroport Roland-Garros, à Saint-Denis, contrairement à l’île Maurice, aucun protocole n’est prévu pour […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
J’ai eu l’occasion de répondre hier à une question sur le mpox. Je comprends que ce sujet puisse susciter l’inquiétude chez nos compatriotes.Deux cas importés, l’un à Mayotte, l’autre à La Réunion, ont en effet été détectés. Ils ont été diagnostiqués très rapidement.Je l’ai dit hier, l’important, ce sont les mesures prises – et ce n’est pas de la propagande ! Les agences régionales de santé ont appliqué un plan d’anticipation, donc de prévention, et – c’est le plus important – tous les professionnels de santé sont sensibilisés, formés et informés de l’arrivée des cas, puisque tout l’enjeu est de les diagnostiquer précocement.Vous m’interrogez au fond sur le contrôle aux frontières, puisqu’un certain nombre de cas de mpox ont été révélés dans la région, notamment à Madagascar. Évidemment, fermer les frontières n’est pas une solution, d’autant plus que la période d’incubation de cette […]
La parole est à M. Joseph Rivière.
Merci pour vos propos. Je suis le représentant du peuple et je rapporte ici, à l’Assemblée nationale, son inquiétude. J’ai envie de vous dire ceci : ne répétons pas les erreurs commises par le passé face au covid-19 et à l’épidémie de chikungunya. La population de La Réunion est très inquiète à ce sujet.L’île Maurice a de l’avance sur la République française parce qu’elle prend des mesures pour protéger sa population. Je vous dis simplement qu’un danger grave et imminent menace l’île de La Réunion et Mayotte. Il faut prendre les devants et protéger davantage, notamment aux frontières. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Monsieur le ministre du travail et des solidarités, tous les Français n’ont pas la possibilité de se déplacer en transports en commun pour les besoins de la vie de tous les jours. Dans de nombreux territoires périurbains et ruraux, le permis de conduire est absolument nécessaire. Il ne constitue pas seulement un moyen d’accéder à l’emploi mais permet aussi de maintenir les liens sociaux et familiaux, de rompre l’isolement, d’accéder aux services publics essentiels.Le coût élevé du permis de conduire pour les jeunes, qui pèse souvent sur leurs parents, en fait un investissement lourd. Les données disponibles sont claires : en 2023 et 2024, le permis B a représenté près d’un quart des formations financées par le compte personnel de formation, au bénéfice de près de 1,5 million de personnes. Une enquête de la Dares et de France Compétences montre que le permis a aidé près de trois quarts […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Vous posez la question de la mobilisation du CPF pour financer le permis de conduire et soulevez le cas particulier des apprentis.La préparation aux examens de passage du permis de conduire est devenue éligible au CPF en 2019. Six ans après, nous constatons un faible effet de cette mesure sur le volume des permis de conduire obtenus. Aucun lien n’est donc établi entre cette mesure et l’emploi.Je rappelle en outre que le CPF est financé par l’État mais aussi par les entreprises. Il n’est donc pas anormal qu’elles puissent s’assurer que l’argent engagé sert à l’économie et à l’insertion professionnelle. Or ce n’est pas ce que nous constatons dans le cas d’espèce.Dans un contexte marqué par la recherche de l’efficacité budgétaire, soutenue dans cet hémicycle par votre groupe, nous avons dû vérifier que l’argent dépensé par le ministère du travail dans l’exercice de ses compétences liées au […]
Eh oui, grâce à notre majorité !
Cela étant posé, dans le contexte budgétaire auquel j’ai déjà fait allusion, il a fallu faire attention aux sommes consacrées à cette mission. Nous avons préféré la concentrer sur la formation qualifiante, qui permet d’obtenir des diplômes et constitue un tremplin pour les jeunes, et sur la préservation, dans la mesure du possible, du système d’aide aux entreprises.Dans ces conditions, nous avons en effet estimé pouvoir supprimer l’aide à laquelle vous faites référence dans la mesure où, au-delà des apprentis, d’autres aides destinées aux jeunes existent. Je pense au permis à 1 euro pour les 15-25 ans, apprentis ou non.
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Merci pour votre réponse. Il ne faut vraiment pas délaisser les apprentis. On reviendra sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Éric Coquerel.
Trump kidnappe un président / Il menace plusieurs gouvernements / Colombie, Cuba, / Mexique, Canada.Il devient combattant / Même contre ses alliés de l’Otan / Compte annexer le Groenland / Par la force ou par l’argent / Imagine réduire les pays européens / Au rang de vassaux et de pantins.Il multiplie les projets écocidaires / Et vis-à-vis du Sud n’a plus rien de solidaire / Le droit international ? Il veut le balayer / L’ONU ? La désintégrer / C’est l’empire America / Jusqu’à effacer Gaza / Pour une riviera.Chez lui, / Il accuse de terrorisme toute opposition / Des démocrates à la gauche radicale / Pour mieux les livrer à ICE / Une véritable milice / Qui nous glace / Masqués et racistes comme le Klan / Chasseurs d’étrangers et de manifestants / Qu’ils répriment et exécutent froidement.Ne nous trompons pas / Même s’il paraît reculer un temps, / Trump, c’est un ordre nouveau / National […]
Ce n’est pas possible !
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
J’associe bien évidemment à ma réponse le ministre Nicolas Forissier, qui représente ici le ministère des affaires étrangères.Vous m’avez déjà interpellée publiquement à ce sujet il y a quelques jours. Je vais donc réitérer ma réponse.Vous appelez notamment à boycotter la Coupe du monde de la Fifa aux États-Unis.
N’importe quoi !
Vous déclarez – je vous écoute attentivement – que le sport est une arme politique. Non, monsieur le président Coquerel : le sport n’est pas une arme politique ! Le sport est un vecteur de rapprochement des peuples, de fraternité et de paix, comme l’indique d’ailleurs la Charte olympique.Par ailleurs, dans le contexte international très instable qui est le nôtre, toute surenchère apparaîtrait inopportune et risquerait de nuire à l’intégrité de nos athlètes.Vous le savez, la Coupe du monde de la Fifa est organisée par trois nations : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il est important de le rappeler. Elle s’inscrit donc dans un cadre bien plus global et je souhaite que nous pensions à nos amis canadiens et mexicains.
Justement !
Comme l’a rappelé mon homologue allemande, il revient aux fédérations sportives de décider ou non de participer à une compétition internationale.
Quel manque de courage !
Mais si nous devions envisager une réponse plus politique, c’est en Européens qu’il conviendrait de le faire au regard du contexte actuel. Hier, je me trouvais justement en compagnie du commissaire européen Glenn Micallef, chargé notamment du sport. Ensemble, nous avons travaillé à l’élaboration d’un document relatif à la politique sportive européenne et à ses valeurs.Je tiens à vous dire que votre indignation, comme celle de votre groupe, est parfois à géométrie variable. Tout récemment, vous avez demandé qui imaginerait que la France aille jouer dans un pays qui a agressé son voisin. En 2018, la Coupe du monde se jouait en Russie ; or quatre ans auparavant, la Russie avait envahi la Crimée. On ne vous a pas entendus à l’époque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Exactement !
La parole est à M. Éric Coquerel.
Vous ne nous avez pas entendus demander le boycott du Qatar. Vous auriez dû, puisque nous l’avons fait, à peu près pour les mêmes raisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Quand vous affirmez que le sport n’est pas politique, M. Trump doit beaucoup s’amuser car il en a manifestement une vision très politique et n’entend que le rapport de force. Je vous rappelle que ce sont les instances politiques et non sportives qui ont décidé du boycott de certaines équipes internationales. Je regrette votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Christophe Proença.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le problème que je vais évoquer concerne le territoire de la Mecanic Vallée, cluster d’entreprises liées à l’aéronautique et à la défense, qui va de Rodez à Brive en passant par Aurillac et Figeac, traversant six départements : le Lot, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Haute-Vienne et la Dordogne.Le lycée La Découverte, à Decazeville dans l’Aveyron – où j’ai enseigné pendant trente-trois ans –, a reçu une notification de fermeture de son BTS Europlastics et composites, dernier représentant de cette spécialité en Occitanie. L’ensemble de la communauté éducative est en émoi, tout comme le réseau d’entreprises, en particulier Ratier Figeac – avec ses 1 200 emplois –, spécialiste mondiale des pales d’avion, faites justement de composites.Cynisme ou maladresse : cette année, le lycée a obtenu d’organiser le prestigieux concours général des […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Nous nous accordons tous à estimer que le BTS que vous évoquez est important pour le bassin industriel de Decazeville et au-delà, ainsi que pour la filière industrielle régionale, majeure en la matière.Vous savez comme moi que ce BTS pâtit d’effectifs insuffisants depuis de longues années : en cinq ans, il a diplômé en tout et pour tout vingt-cinq personnes ; actuellement, y sont inscrits en deuxième année un étudiant scolaire et deux apprentis seulement. Ni la qualité de l’enseignement, ni évidemment l’équipe éducative ne sont en question. L’enjeu, c’est l’adéquation entre l’offre et la demande.Je partage votre point de vue : le bassin industriel a toujours besoin de jeunes formés dans ce domaine. Il faut que cet élément s’insère dans une réflexion globale relative à la carte des formations dans l’établissement, notamment au rôle de l’apprentissage et à l’engagement du secteur […]
La parole est à M. Christophe Proença.
Je vous remercie, mais les sélections dont vous parlez concernent surtout les jeunes des milieux les plus populaires. Nous devons réagir sur les filières techniques, lycées techniques et BTS notamment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Monsieur le ministre de l’industrie, j’appelle à nouveau votre attention sur la situation de l’entreprise HME Brass France, sur la commune de Rai, dans ma circonscription de l’Orne. Ce site industriel doté d’une technologie de pointe, qui emploie 280 personnes, dispose d’un savoir-faire unique dans la fabrication de produits en cuivre et en alliage de cuivre. Au sein du groupe Hailiang Metal Europe, cette entreprise est la seule capable de fabriquer un alliage issu de sa maîtrise de la production de laiton recyclé avec ou sans plomb, une technologie stratégique. HME Brass France représente un maillon essentiel pour l’autonomie industrielle française et européenne dans la filière des métaux non ferreux.Mais le site de Rai fait face à un ralentissement de son activité dû à une concurrence internationale, à une plus forte taxation des produits cuivrés par les États-Unis et à un contexte […]
Eh oui !
…en matière d’économie circulaire grâce au recyclage du cuivre. Ce contexte fait peser une menace sérieuse pour l’emploi de nombreux salariés et pour la pérennité d’un site industriel qui participe à la vitalité d’un bassin de vie. Je parle d’enjeux industriels, d’enjeux environnementaux, d’enjeux sociaux et d’enjeux de souveraineté. La protection de nos savoir-faire et de nos emplois locaux doit rester une priorité !Je n’ai qu’une seule question : comment l’État peut intervenir aux côtés des acteurs locaux, aux côtés des partenaires sociaux et de toutes les bonnes volontés pour préserver nos sites industriels et, dans le cas présent, celui de Rai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Tout d’abord, je tiens à souligner votre investissement personnel sur le dossier HME Brass à Rai : vous souhaitez en effet remettre sur le devant de la scène un sujet qui le mérite. Nous avons eu l’occasion de nous en entretenir encore hier, et je sais quelle est votre mobilisation ainsi que celle de nombreux élus locaux pour une entreprise qui maîtrise, dans la filière des métaux non ferreux, le recyclage du cuivre et d’alliages de laiton. C’est une entreprise qui exporte mais qui, comme beaucoup de producteurs de matériaux issus de la sidérurgie ou du recyclage, fait face aujourd’hui à une concurrence internationale déloyale en provenance de l’Asie, à des resserrements de marché du fait des hausses de taxes américaines et à la nécessité désormais d’une coordination au niveau européen pour pouvoir mieux agir.Mais cette entreprise souffre aussi de la baisse de la consommation de ses […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Je vous remercie pour ces éléments de réponse et pour votre implication dans ce dossier. Je reste mobilisée et attentive aux suites qui seront données. (Nouveaux applaudissements sur de nombreux bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (nos 1977 rectifié, 2363).
La parole est à M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je viens devant vous avec une conviction profonde, que j’espère partagée sur tous les bancs de l’hémicycle : stopper les crimes sexuels infligés à nos enfants doit être la priorité absolue de la représentation nationale.La protection de l’enfance ? Nous en parlons souvent. Le viol d’un enfant ? Nous commençons à en entendre parler. Le viol d’un enfant par son propre parent ? Nous avons du mal à le croire.
Tout à fait !
Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille. Dans l’immense majorité des cas – 98 % pour les viols, 96 % pour les agressions sexuelles –, les mis en cause sont des hommes.Mes chers collègues, je propose que nous nous attaquions ensemble à un aspect de la pédocriminalité, à un angle mort qui est pourtant la réalité de milliers de familles vivant dans le silence et l’épuisement.Je vais parler d’une mère qui n’a pas dormi la nuit dernière, pas plus que les 364 précédentes, parce que le mercredi, à 16 h 30, elle dépose sa fille de 4 ans à un point de rencontre médiatisé, parce que cet enfant, depuis trois semaines, vomit chaque mardi et a recommencé à faire pipi au lit, parce que cet enfant, qui parlait couramment, ne dit plus que des phrases de deux mots.Malgré les […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Il y a quarante ans, une femme courageuse tentait de briser la loi du silence en révélant, sur le plateau de l’émission « Les dossiers de l’écran », le viol que lui avait fait subir son père à l’âge de 15 ans. Nous sommes en 1986, cette femme s’appelle Eva Thomas. Son courage aurait dû forcer l’admiration et durablement réveiller les esprits. Pourtant, il a donné lieu de la part de téléspectateurs à des réactions sordides qui démontrent à quel point l’inceste a été banalisé dans la société.Voici quelques-unes de ces réactions abjectes, lues à une heure de grande audience : « J’ai des relations quotidiennes avec ma fille de 13 ans. Pourquoi empêchez-vous les gens d’être heureux ? » « Je suis amoureux de ma fille adoptive. Ma famille le sait et l’accepte. Pourquoi semez-vous la zizanie dans les familles ? » « Où commence, où se termine l’inceste ? J’ai une fille de 10 ans et j’aime la […]
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Nous examinons une proposition de résolution qui ne relève pas d’un débat technique ou partisan. Nous parlons ici d’enfants victimes d’inceste. D’enfants qui, trop souvent, n’ont pas été crus. D’enfants qui, parfois, continuent à être exposés à leur agresseur avec la caution implicite des institutions censées les protéger. Nous sommes ici pour réellement protéger ces enfants.Si les chiffres sont connus, ils n’en restent pas moins insupportables : toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles, soit 160 000 enfants chaque année, et près de 80 % de ces violences sont subies dans le cadre familial. Quelque 13 % des femmes et 5,5 % des hommes ont subi des violences sexuelles dans leur enfance. Ce ne sont pas des faits divers isolés mais des violences structurelles. Ces chiffres signifient bien que chacun d’entre nous compte dans son entourage au moins un enfant, ou […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Le groupe Les Démocrates abordera cette proposition de résolution avec la responsabilité et la gravité qu’elle exige. Je le dis tout de suite : nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et GDR.)Nous tenons d’emblée à préciser notre état d’esprit. Il ne s’agit pas de faire le procès de la magistrature ni de céder à une forme de populisme judiciaire qui consisterait à dire que rien ne fonctionne. Il s’agit plutôt, avec humilité et exigence, d’admettre qu’il existe des dysfonctionnements persistants dans la prise en charge judiciaire de l’inceste parental.Cette proposition de résolution interroge la manière dont la parole de l’enfant est recueillie et évaluée ; l’articulation entre les procédures civiles et pénales ; le traitement réservé aux parents protecteurs – le plus souvent des mères – qui se retrouvent parfois poursuivis alors même qu’ils […]
La parole est à M. Michel Criaud.
Le groupe Horizons & indépendants juge que cette proposition de résolution est entièrement conforme aux critères de création d’une commission d’enquête. En effet, la commission d’enquête envisagée vise à recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés, à savoir le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Par ailleurs, aucune poursuite judiciaire n’est en cours sur ces faits, puisqu’ils relèvent d’une politique publique de l’État : la justice.Sur le fond, notre groupe estime absolument nécessaire de conduire un travail parlementaire approfondi sur ce sujet majeur et trop longtemps tu. À la suite de nombreux scandales ayant conduit à mettre ce sujet en lumière, les travaux de la Ciivise ont révélé l’ampleur des violences sexuelles incestueuses commises dans notre pays ainsi que la gravité de leurs conséquences pour […]
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Avant tout, monsieur le rapporteur, je souhaite vous dire merci pour cette proposition de résolution.Ces dernières années, les témoignages d’enfants victimes se sont multipliés. Les actes de violences physiques et sexuelles subis dépassent l’entendement et ont provoqué un choc dans notre société. La situation que vous avez décrite avec courage, monsieur le rapporteur, n’est pas un cas isolé, loin de là. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants estime que, chaque année, 160 000 enfants seraient victimes de viols et d’agressions en France. Et pourtant, nous savons que beaucoup de victimes n’ont pas encore parlé et que certaines ne parleront jamais. Ce mutisme résulte notamment du fait qu’une part significative de ces violences, plus de 80 %, ont lieu au sein même du foyer familial.Quand le danger se situe là où l’enfant devrait être le plus en […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Toutes les trois minutes en France, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle. Nous sommes mercredi. Beaucoup d’enfants sont à la maison. Au cours de cette intervention, quelque part dans notre pays, dans un appartement cossu du 7e arrondissement, à quelques rues d’ici, ou dans une maison suroccupée des Hauts de La Réunion, un ou deux enfants sont donc probablement en train de subir une telle atrocité.Dans l’immense majorité des cas, ce type de violence n’a pas lieu dans l’espace public. Elle a lieu au sein de la famille, sous l’autorité d’un parent. Chaque année, en France, les violences sexuelles frappent massivement les enfants : on parle d’environ 160 000 victimes. La réalité la plus glaçante, c’est que dans 77 % des cas, il s’agit de violences à l’intérieur des familles, dans la maison familiale. Dans la majorité des cas, il s’agit d’inceste. Quand le cocon […]
La parole est à M. Éric Michoux.
En 2009, 2 millions de Français déclaraient avoir été victimes d’inceste. En 2015, ils étaient 4 millions, en 2020, 6,7 millions. Cette progression traduit une augmentation du nombre de faits, mais aussi une lente levée du tabou et une libération de la parole. Ces chiffres en disent long sur l’ampleur d’un phénomène que notre droit a longtemps refusé de nommer. Il a longtemps échoué à offrir aux victimes d’inceste une protection à la hauteur de la gravité de ces crimes. Pendant des décennies, le droit a contourné la réalité, préférant des euphémismes juridiques ou une approche strictement individualisée.Ce retard apparaît d’autant plus clairement lorsque l’on regarde ce qui se fait ailleurs. Dans plusieurs pays occidentaux, l’inceste parental a été reconnu plus tôt comme une atteinte spécifique à l’enfant, justifiant des mécanismes de protection immédiats.Notre histoire juridique […]
La parole est à Mme Sophie Blanc.
Il existe des crimes qui détruisent non seulement des vies, mais aussi la confiance même dans le monde adulte. L’inceste parental est de ceux-là, parce qu’il est commis par celui qui devait protéger, parce qu’il enferme l’enfant dans un huis clos sans témoin, parce qu’il laisse souvent derrière lui, outre des victimes, un désordre moral psychique et judiciaire durable.La Ciivise estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes de telles violences chaque année en France et rappelle que près de 77 % de ces violences sont commises dans le cadre familial. D’autres études indiquent que, dans l’immense majorité des cas d’inceste parental – plus de 90 % –, l’agresseur est le père. Ces faits ne sont pas marginaux ; ce sont des faits de masse, qui concernent d’abord des enfants. Pourtant, la réponse institutionnelle demeure fragmentée, lente, parfois contradictoire.Les travaux en psychologie […]
La parole est à Mme Julie Delpech.
Les violences sexuelles incestueuses constituent l’une des atteintes les plus graves qui puissent être portées à un enfant. Elles frappent chaque année des dizaines de milliers de mineurs dans notre pays. Derrière ces chiffres glaçants, il y a des visages, des voix d’enfants qui se sont tues trop tôt, des vies durablement meurtries ; il y a des enfances volées et, trop souvent, un silence institutionnel qui, au lieu de protéger, laisse la violence se prolonger.Nous ne parlons pas ici de faits divers isolés. Nous parlons d’un phénomène massif, enraciné, systémique. Or force est de constater que, trop souvent, la réponse judiciaire demeure insuffisante, inadaptée, voire incompréhensible pour celles et ceux qui ont eu le courage de parler. Ce décalage entre la réalité vécue par les victimes et les suites qui sont données ne peut plus être ignoré. Il doit nous amener à nous interroger […]
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Lorsqu’une mère signale des violences incestueuses, elle attend la protection de la justice. Or c’est souvent l’inverse qui se produit. L’histoire de Mme V., que j’ai reçue dans ma permanence, l’illustre tragiquement. Elle signale l’inceste subi par sa fille de 2 ans, l’enquête est classée sans suite et son alerte se retourne contre elle : des expertises psychiatriques faussées concluent à sa dangerosité, le père agresseur obtient la garde des enfants. Mme V. n’a pas revu ses enfants depuis de très longues années. Comme elle, de nombreuses mères protectrices sont persécutées pour avoir tenté de protéger leurs enfants face à l’inceste.La Ciivise évalue à 160 000 le nombre d’enfants victimes de violences sexuelles chaque année, dont 77 % au sein du milieu familial. Par son caractère systémique, l’inceste s’inscrit dans le continuum des violences patriarcales fondées sur le pouvoir […]
Eh oui !
Napoléon Bonaparte résumait en ces termes la puissance paternelle inscrite dans son code civil : « La femme est la propriété de l’homme comme l’arbre à fruits est celle du jardinier. »Les auteurs d’inceste sont, à 97 %, des hommes ; il s’agit le plus souvent du père ou du frère, ce qui confirme la domination masculine au cœur de la cellule familiale. Les filles sont particulièrement exposées : parmi les victimes, elles sont près de 9 millions, contre 1,5 million de garçons.Ces violences de masse entraînent par ricochet la persécution judiciaire des parents protecteurs. Un an après sa création, la Ciivise se disait submergée par des centaines de cas de mères protectrices suspectées de manipuler leur enfant pour avoir signalé des violences sexuelles commises par leur conjoint.Bien avant la publication de La Familia grande de Camille Kouchner et le surgissement du mouvement MeTooInceste […]
Et pédocriminels !
…– y compris au cœur des sphères politiques. Les effets de cet entrisme sont désormais visibles jusqu’au Parlement. Il y a tout juste un an, un député du Rassemblement national a osé demander au gouvernement quelles mesures législatives étaient envisagées « afin de mieux encadrer et lutter contre l’aliénation parentale, tant au niveau de sa reconnaissance juridique que des sanctions applicables ».
C’est une réalité médicale !
Que les groupes parlementaires du bloc central ne s’imaginent pas, parce qu’ils soutiennent ce texte transpartisan, échapper à leur responsabilité politique ! C’est aussi celle du monarque présidentiel. Alors même que le placement de l’enfant peut constituer un moment décisif de libération de la parole, la crise structurelle de l’ASE – l’aide sociale à l’enfance – entrave la reconnaissance et la prise en charge de ces violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les gouvernements se sont succédé pour multiplier effets d’annonce et fausses promesses, à l’heure où la formation des professionnels reste à la traîne, où les dispositifs de repérage systématique n’existent qu’en théorie et où la prise en charge du psychotraumatisme reste inexistante.
La honte !
Comme le rappelle la psychiatre Muriel Salmona, la protection des enfants implique d’intervenir le plus tôt possible : on ne saurait sinon prévenir des conséquences durables sur leur santé, sur leur scolarité et sur leur socialisation. L’exécutif, pourtant, préfère multiplier les propositions de populisme pénal. La surenchère pénale est présentée comme un moyen de dissuasion – on prétend qu’elle évitera les centaines de milliers de passages à l’acte. Collègues, on n’a jamais éduqué les gens à coups de code pénal ! (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.)Une société inégalitaire est une société violente. Sa transformation ne peut passer que par des politiques de prévention et de redistribution – pas par une confiance aveugle accordée à des institutions répressives par nature défaillantes.
On est un peu loin du sujet !
Nous voterons ce texte, pour que l’inceste ne soit plus mis sous le tapis et pour que le combat des mères protectrices ne soit plus un enfer. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Chacun considère le sujet qui nous réunit aujourd’hui, les violences sexuelles et incestueuses, comme un sujet grave et sensible. Au-delà de cette gravité et de cette sensibilité, il s’agit aussi d’un sujet profondément régalien. Il touche, c’est essentiel, à la protection de l’enfance ; mais c’est aussi la crédibilité de l’État qui est en cause, comme, dans un certain nombre de cas, celle de ses interventions.Vous connaissez déjà ces chiffres glaçants : environ 160 000 enfants, en France, sont chaque année victimes de viol ou d’agression sexuelle. Ces violences sont commises dans le cadre familial pour 77 % d’entre elles – ce sont les fameuses violences intrafamiliales, ou VIF. Plus de 95 % de leurs auteurs sont des hommes, souvent le père ou le beau-père.Ces chiffres justifient non seulement une vigilance renforcée mais aussi une évaluation rigoureuse de l’action publique. De trop […]
Bien sûr !
Elle permettra surtout de renforcer la lisibilité et la cohérence de la réponse de l’État.La mission qui nous reviendrait si nous adoptons cette proposition est parfaitement légitime. Elle ne remettrait en rien en cause l’indépendance de la justice : nous ne faisons pas le procès de qui que ce soit. Elle s’inscrirait dans notre mission de contrôle de l’action de la justice et de l’action publique en général. Nous répondrions ainsi aux alertes convergentes des institutions indépendantes que j’ai déjà mentionnées : ONU, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, associations – comme la Voix de l’enfant. Nous avons non seulement le droit, mais aussi le devoir, d’évaluer et de comprendre.Chers collègues, nous devons être la voix des enfants. Le Parlement doit être la voix des victimes. Comme déjà en commission, monsieur le rapporteur, le groupe Droite républicaine vous […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1 et 2 et sur l’article unique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’ensemble de la proposition de résolution, par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Les violences sexuelles et systémiques dont nous parlons aujourd’hui sont le produit de la domination patriarcale. Je tiens à renouveler à ce titre l’expression du soutien de notre groupe à Mme Sandrine Josso, qui est présente sur ces bancs. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés du groupe LFI-NFP, plusieurs députés du groupe SOC ainsi que M. Romain Daubié se lèvent pour applaudir.)La proposition de résolution que nous examinons concerne un sujet sérieux : l’inceste parental. Je ne veux pas que cette commission d’enquête fasse oublier l’inaction du gouvernement sur les violences faites aux enfants – les commissions d’enquête sont en effet souvent crées, comme par réflexe, quand nous ne pouvons pas agir autrement. Nous avons ainsi pu voir qu’en dépit des travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, le projet de […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Les prises de paroles précédentes, dont celle de M. le rapporteur, ont très justement rappelé que la création de cette commission d’enquête répond à une urgence absolue : comprendre pourquoi notre système judiciaire échoue encore à protéger des enfants victimes de violences sexuelles et incestueuses ; comprendre également pourquoi tant de parents protecteurs, en particulier des mères, se retrouvent exposés à des poursuites ou à des décisions judiciaires incohérentes.Les amendements adoptés en commission des lois renforcent utilement la portée de cette commission d’enquête. Son élargissement à trente membres garantit qu’elle représente fidèlement l’Assemblée nationale et renforce ainsi sa légitimité. La suppression de la liste des personnes auditionnées évite toute rigidité et permettra d’entendre tous les acteurs qu’il est nécessaire d’entendre. Surtout, l’adoption des amendements […]
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 1.
La culture de l’inceste, je le disais à l’instant, résulte de notre complaisance vis-à-vis de la domination masculine et du caractère patriarcal de notre société.J’aimerais cependant que la commission d’enquête aborde également un autre sujet : celui du manque de moyens, humains et financiers, destinés à lutter effectivement contre les violences faites aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’actuel gouvernement ne fait pas de la protection de l’enfance une politique publique centrale.Permettez-moi de donner quelques illustrations des conséquences de ces insuffisances budgétaires. Le recueil de la parole des enfants est un métier, qui nécessite une formation. Le protocole d’audition du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development), pourtant recommandé par la Ciivise depuis plusieurs années, n’est toujours pas suivi. Bien que quinze jours […]
Mes chers collègues, les discussions personnelles produisent un bruit de fond permanent. Je vous invite à écouter les orateurs qui défendent leurs amendements.Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez d’ajouter aux objectifs de la future commission d’enquête l’évaluation des moyens budgétaires mobilisés pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses parentales. Une telle évaluation constitue en elle-même un travail d’ampleur qui relèverait d’un champ d’analyse spécifique et nécessiterait des investigations approfondies, distinctes de celles portant sur le traitement judiciaire de ces violences et sur les dysfonctionnements institutionnels auxquels la commission est appelée à s’intéresser prioritairement. Or, comme vous le savez, le temps imparti aux commissions d’enquête est strictement limité, d’autant plus que les élections municipales nous enlèvent un mois de travail.De toute façon, la question des moyens se pose nécessairement de manière transversale : chacun sait que la justice ne peut agir sans ressources humaines et financières suffisantes. Il ne paraît […]
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Je crois que nous avons largement le temps d’examiner les questions budgétaires, qui sont, je le répète, centrales. C’est d’ailleurs ce qu’attendent les nombreux collectifs qui soutiennent votre proposition de résolution.Je donnerai un autre exemple, celui du recueil des preuves. Il est très difficile de récolter les preuves matérielles des violences sexuelles que subissent les enfants, en particulier dans les situations d’inceste : premièrement, les enfants mettent du temps à parler, par honte, par manque de confiance ou parce qu’ils sont pris dans un mécanisme d’emprise, et surtout parce qu’ils ne sont souvent pas écoutés lorsqu’ils parlent ; deuxièmement, leur peau cicatrise très vite. Les éventuelles lésions doivent donc être constatées rapidement, si bien qu’il est plus compliqué de recueillir les preuves que dans le cas d’un adulte qui subit des violences sexuelles.Or les délais […]
Vous avez voté contre le budget qui permet de lutter contre les violences faites aux femmes !
…contre notre amendement visant à rendre obligatoire la formation continue des magistrats sur la question des violences sexuelles – comme celui concernant la formation des policiers –, contre notre proposition de recruter 603 magistrats spécialisés dans les violences intrafamiliales.C’est donc bien gentil de créer des commissions d’enquête, mais lorsque nous proposons un budget adéquat ou que nous vous invitons à suivre les recommandations de la Ciivise, dont les trois quarts ont déjà été jetés à la poubelle, il n’y a plus personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je rappelle que, lors de l’examen d’une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête, il est d’usage que le gouvernement laisse les députés entre eux et qu’il ne participe pas au débat.
Très bien, monsieur le président. C’est la séparation des pouvoirs !
Ça aurait quand même été bien…
Le gouvernement pourrait tout de même nous écouter !
On avance, maintenant ?
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Pour rebondir sur les propos de notre collègue Cathala, personne ne conteste l’aspect budgétaire de la question. Il existe en effet des enjeux concernant les postes, mais également l’aménagement ou la création de locaux. Cependant, ce n’est pas l’essentiel de ce que propose la commission d’enquête. Nous en avons discuté en commission des lois avec le rapporteur : l’idée consiste à identifier les dysfonctionnements et les insuffisances en matière de lutte contre ces violences.Il y aura des incidences financières – je ne dis pas le contraire –, mais les propos qui viennent d’être tenus visent plutôt à faire le procès de l’inaction gouvernementale. Or ce procès, on pourrait nous le faire également : chacun d’entre nous peut s’estimer comptable de ce qui est fait ou non dans son territoire et il n’y a pas nécessairement besoin d’intervention législative ou de moyens de l’État pour agir.
Vous inversez les causes et les conséquences !
Par exemple, en 2011, dans un hôpital public de ma circonscription, à Saint-Lô, une unité médico-judiciaire a été créée grâce aux moyens qu’on lui a accordés.
Lesquels ? Ceux de l’État ?
Nous avons pu faire des choses, sans attendre la révolution provoquée par une commission d’enquête, voire la révolution tout court.
Mais de quoi parlez-vous ?
Ne créez donc pas des tensions là où nous pouvons tous nous accorder sur un sujet éminemment consensuel.
Il faut quand même un budget !
Ne faisons pas de mauvais procès. À cet instant précis, nous sommes la voix des enfants victimes. Voilà ce qui doit nous occuper. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, HOR et UDR.)
Il a raison !
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 35 Contre 122
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 2.
Cet amendement n’avait pas été adopté en commission, mais j’espère qu’il le sera ici. En effet, il s’agit simplement de rappeler ce qui figure déjà dans le titre de la proposition de résolution : que cette commission d’enquête étudiera, outre le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants, la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Nous proposons de compléter l’alinéa 11 en ce sens.La question des moyens est un problème central et je regrette que la majorité n’ait pas voté en faveur de l’amendement de ma collègue Gabrielle Cathala.Monsieur le président, pouvez-vous demander un peu de silence ? (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Nous sommes en train de discuter d’un sujet majeur, qui touche tout le monde, et je suis assez étonnée du peu d’attention dont font preuve nos collègues.
Vous avez raison, d’autant que je l’ai déjà dit tout à l’heure : chers collègues, ce bruit de fond est vraiment désagréable. Si vous voulez avoir des discussions personnelles, je vous invite à sortir de l’hémicycle.
Cet amendement vise donc à préciser la volonté de la commission d’enquête de faire toute la lumière sur la situation de ces mères protectrices qui se voient condamnées par la justice, le plus souvent sur le fondement d’un syndrome purement fictif, le syndrome d’aliénation parentale.Je tiens à rappeler, y compris à ceux qui ne sont visiblement pas très intéressés par le sujet, que ce syndrome a été inventé par un psychiatre, le docteur Richard Gardner, qui fait par ailleurs l’apologie de la pédophilie – un comble !L’existence de ce syndrome est défendue par des associations masculinistes et, comme je l’ai dit dans mon intervention précédente, il est mentionné jusqu’au sein du Parlement :…
Veuillez conclure.
…un député du Rassemblement national, dans une question écrite au garde des sceaux, demandait que cette notion soit reconnue juridiquement,…