Scrutin n°3336 — adopté /// 6 février 2024
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n°3336 · 6 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3336 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
195 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 195 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
60
0
0
Les Républicains
pour
33
0
0
Rassemblement National
pour
29
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
26
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
22
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
…maire de Marcq-en-Barœul, dans ma circonscription, et président de l’Association départementale des maires du Nord, dont le véhicule personnel a eu les câbles de freinage sectionnés.
Mme Violette Spillebout (RE), Présentation · lire en contexte
Protéger nos enfants, leur permettre de grandir dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie qu’est l’enfance, durant lequel se façonne l’adulte qu’ils seront demain, est d’autant plus essentiel que l’usage…
Mme Sarah Tanzilli (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 653 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
6 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 mai
Décision — Sénat : modifiée
11 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mai
Convocation d'une CMP
1 juin
Décision de la CMP : Désaccord
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc.
Décision — Sénat
20 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
6 févr.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°3336 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.