Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 424 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. David Magnier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Il aura fallu attendre 2026 pour que le gouvernement s’attaque enfin au fléau du protoxyde d’azote au volant.Vous êtes cruellement en retard. En avril 2022, votre ministère affirmait encore qu’il n’était pas opportun de créer un délit routier au motif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu’aucun appareil de dépistage n’existait. Quelle déconnexion tragique, sachant que les accidents mortels ont continué de sévir sur nos routes !Aujourd’hui, vous changez d’avis – et c’est tant mieux –, mais votre texte comporte un immense angle mort : aucun appareil de détection n’est mentionné, vous renvoyez nos forces de l’ordre à la constatation d’une consommation manifeste. Les policiers et les gendarmes sont laissés sans aucun outil : ils devront juger à l’œil nu de l’hilarité et de l’euphorie d’un conducteur. C’est un […]
C’est honteux !
Monsieur le ministre, ma question est simple : pourquoi refusez-vous d’inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui forcerait une homologation ? Allez-vous, encore une fois, saborder une filière d’innovation française florissante ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Le projet de loi Ripost crée en effet un délit de conduite sous l’emprise manifeste de substances comme le protoxyde d’azote. Il contient également des dispositions visant à mieux sanctionner, par des procédures pénales renforcées et par des procédures administratives, sa consommation, son transport et sa vente.Selon vous, on aurait mis un peu de temps, mais je vous invite à regarder ce qui se passe dans tous les pays d’Europe : tout le monde s’attaque à la consommation du protoxyde d’azote en tant que produit stupéfiant, un phénomène qui, admettez-le, est assez nouveau. Les préfets et les maires n’ont pas attendu : ils prennent déjà des arrêtés d’interdiction. Quant aux services de police et de gendarmerie, ils luttent contre les filières d’écoulement illégales de ce produit. Beaucoup de choses sont donc déjà faites.Votre question sur la capacité à tester les conducteurs pour attester […]
La parole est à M. David Magnier.
Vous n’avez pas vraiment répondu à la question de savoir si vous travaillez avec deux entreprises européennes, comme l’a indiqué votre cabinet.Il faut savoir qu’en 2003, lors de l’examen du texte sur la conduite sous l’influence de stupéfiants, un dispositif de contrôle avait été inscrit dans la loi afin de faire avancer l’homologation des moyens de détection. Aujourd’hui, juridiquement, nous sommes face à un mur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre.
J’ai six secondes pour dire que vous me faites un procès d’intention. Nous prévoyons une mesure législative créant un délit, qui sera évidemment contrôlé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Michèle Tabarot applaudit également.) Vous me faites ce procès sans doute parce que des entreprises sont venues frapper à votre porte pour se plaindre de ne pas avoir été contactées : voilà plutôt où est le problème. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et des solidarités.Dans le film Don’t Look Up : Déni cosmique,…
Excellent film !
…une satire apocalyptique, le réalisateur Adam McKay dénonce l’aveuglement des dirigeants américains…
On pourrait parler du vôtre ! Vous avez même été condamnés pour cette raison !
…et d’une partie de la classe politico-médiatique face à l’imminence d’un crash d’astéroïde menaçant l’humanité tout entière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon et Cate Blanchett par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don’t Look Up français. Pas d’astéroïde ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur.
Vous n’avez pas compris le film !
Tout est sous nos yeux : les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée, mais, collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre. Nous refusons d’écouter les économistes qui tirent la sonnette d’alarme : 420 milliards d’euros par an, 25 % de la dépense publique, 50 % du déficit si l’on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit.
La faute à qui ?
Ces chiffres vont continuer à se dégrader, puisque l’Insee indique dans son dernier rapport que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les quarante prochaines années.
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Vous avez ruiné le pays !
Qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil d’orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui indique que, pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l’âge de départ à 66,7 ans en 2070.Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français.
Sur la taille de l’astéroïde !
Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre système de retraite, limiter les effets de la suspension de la réforme des retraites et engager un véritable pacte intergénérationnel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Non, ne touchez plus à rien ! Partez !
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Et des astéroïdes !
Je partage avec vous le constat de la gravité de la situation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
C’est un sketch humoristique ?
C’est Pif et Hercule !
S’il vous plaît, un peu de silence.
Le dernier rapport annuel du COR le dit : le déséquilibre de notre système de retraite est structurel et il fait peser un risque majeur sur les finances de l’État et sur les prochaines générations, à moyen et à long terme. Non seulement notre système reste structurellement déficitaire, mais ce déficit augmente et nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite.Il faut donc repenser notre système de retraite et, pour cela, engager une réflexion collective. C’est tout le sens de la Conférence travail emploi retraites qui se tient depuis le mois de décembre dernier pour étudier le sujet dans toutes ses composantes, poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles. Elle rendra ses conclusions en septembre.
C’est le pompier pyromane !
En parallèle, plusieurs partis politiques ont présenté des pistes de solutions alternatives ou complémentaires au système actuel. Je ne doute pas que lors des discussions budgétaires de cet automne, nous aurons l’occasion de discuter des leviers qui permettront à notre système de retraite de continuer à remplir ses objectifs. Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage les retraités que les actifs. Le débat reste ouvert.Je voudrais profiter de votre question pour appeler à une prise de conscience collective. Chaque dépense nouvelle en matière de retraite représente un coût que nous ne pouvons plus nous permettre en l’état actuel des choses. Chaque dispositif dérogatoire au droit commun adopté pour une nouvelle catégorie de la population mine un peu plus la perspective d’un système équilibré et équitable. Chaque économie qui n’est pas votée dégrade durablement le solde de […]
Cherchez des ressources !
Deux cent onze milliards de cadeaux aux entreprises !
Par votre question, vous attirez solennellement l’attention de l’Assemblée nationale sur ce sujet majeur et crucial. Je suis convaincu que le financement de la sécurité sociale et, plus largement, l’avenir du système de retraite seront un enjeu essentiel du débat national de l’an prochain. Les Françaises et les Français trancheront. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Quelle mauvaise pièce !
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le premier ministre, pas une de plus. Lundi encore, des collectifs féministes et enfantistes manifestaient partout en France pour rappeler une réalité massive : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le plus souvent dans le cadre de la famille. Ces violences sont le produit d’un système de domination et réclament une révolution de société.Mais tout cela, vous le savez. Dès 2023, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants publiait quatre-vingt-deux recommandations, mais 75 % de ces mesures n’ont pas été mises en œuvre. Vous les avez délibérément ignorées, préférant la politique spectacle des coups de menton. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Que restera-t-il de ce drame ? Que restera-t-il, sinon le retour du débat sur la peine de mort, quand la […]
La parole est à M. le premier ministre.
Madame la présidente Mathilde Panot, que restera-t-il de ce drame, dites-vous ? Il ne faudrait pas qu’il n’en reste que de la récupération et du cynisme politiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pardonnez-moi, mais la tonalité de votre question et la manière dont vous l’avez posée indiquent une volonté très forte de politiser ce qui se passe.
Vous êtes à côté de la plaque !
S’il vous plaît, peut-on écouter M. le premier ministre ?
Le sujet est hautement politique !
S’il vous plaît, madame Amiot.
La première des choses sur lesquelles il faut que nous nous accordions, c’est notre capacité à faire face à cette violence endémique, qui appelle une réponse de la société tout entière pour lutter de « manière intégrale ». Nous y reviendrons. Cette capacité demande un minimum d’unité.
Et des moyens !
La deuxième des choses, ce sont les moyens. J’ai été membre de gouvernements successifs, vous me l’avez suffisamment reproché, depuis maintenant neuf ans. Certains anciens premiers ministres sont ici présents. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le seul fait qu’on ne puisse pas débattre sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet est une indication très claire de vos intentions politiciennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Il a raison !
Ces gouvernements, que certains ont combattus et que d’autres ont soutenus, ont augmenté sans discontinuité depuis 2017 les moyens du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur.Est-ce que je forme le vœu que ces moyens continuent d’augmenter dans les années à venir ? Oui, mais nous avons fait notre part du chemin. Peut-être fallait-il en faire plus. Ça tombe bien : nous aurons l’occasion d’y revenir à l’automne pendant les discussions budgétaires.
Et les 3 milliards ?
J’imagine que vous n’aurez pas le cynisme de brandir la menace de motions de censure avant même que ces discussions ne commencent et que vous laisserez se dérouler le débat, qui constituera un moment de vérité pour celles et ceux qui ont à cœur… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si je ne peux pas répondre, je n’irai pas au bout de mon intervention ! (Mêmes mouvements – Mme Ségolène Amiot fait mine de sangloter.) Le sujet est grave. Lundi après-midi s’est tenue une réunion de travail transpartisane à laquelle participaient un certain nombre de députés ayant cosigné la proposition de loi dite intégrale ainsi que certains ministres. Nous avons commencé à parler du fond, article par article, et à examiner, avec Mme la présidente de l’Assemblée nationale – si je puis me permettre de le dire publiquement –, ce qui peut être fait à la suite de la saisine et du travail du Conseil […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Dans la France de Macron, le Planning familial licencie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Voilà la réalité ! Assumez vos responsabilités politiques : mettez les 3 milliards !
La parole est à M. le premier ministre.
Flagrant délit de récupération ! Quel est le rapport entre l’affaire Lyhanna et le Planning familial ? (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Quelques députés du groupe DR s’exclament en retour.)
Taisez-vous !
Soyons précis, soyons sérieux. Une fois de plus, celles et ceux qui suivent nos discussions à la télévision entendront le groupe de La France insoumise insulter, invectiver, crier, sans aucune forme de respect.
Vous n’avez toujours rien compris !
Il est évident que la question du Planning familial est importante. Mais vous êtes repartis dès la semaine dernière… Hurlez de nouveau, continuez de crier,…
Allez, ça suffit !
…avec votre mépris habituel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’il vous plaît ! Je vous rappelle que seul le premier ministre a la parole !
La France connaît une grande émotion à la suite du meurtre d’une jeune fille, que vous semblez trop pressés de récupérer politiquement. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ouvrons tous les débats, posons toutes les questions, y compris celles des moyens et des associations. Mais de grâce, stop à votre cynisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle, sous les exclamations de plusieurs députés du groupe DR.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, sans le dire, dans l’indifférence et le silence, nous renonçons, nous trahissons la promesse de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adoptée à l’unanimité par notre assemblée en 2021 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), du point de vue non seulement des principes mais aussi des moyens. La chute des moyens est brutale :…
Il a raison !
…depuis deux ans, deux tiers des crédits destinés aux organisations non gouvernementales et aux prêts aux pays les plus vulnérables ont été supprimés, de même, cette année, que la moitié de ceux qui sont dévolus aux dons aux pays les plus pauvres.Derrière les chiffres, il y a la vie de ceux qui luttent contre le dérèglement climatique et la faim (Mêmes mouvements) ; il y a la santé des enfants et les droits des femmes ; il y a les combats pour le développement ; et il y a – c’est peut-être ce qui devrait nous faire tout particulièrement réagir en tant que Français – la protection juridique effective des 200 lanceurs d’alerte au service des droits humains et de l’environnement qui sont assassinés chaque année. (Mêmes mouvements.)Quand la France recule, elle trahit ses valeurs et laisse le champ libre aux empires, aux mafias, au terrorisme, aux multinationales prédatrices. Elle laisse la […]
Veuillez conclure !
…en redonnant des crédits à l’Agence française de développement et à l’aide publique au développement, dont l’action ne saurait s’inscrire dans une logique mercantile ni dans une diplomatie à courte vue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci de souligner l’importance de l’aide publique au développement, qui est l’instrument majeur de l’influence de la France dans le monde. Nous devons la défendre face à une contrainte budgétaire et à une menace politique. La contrainte budgétaire est la suivante : il a fallu réduire ses crédits – comme l’essentiel des crédits de l’État, à quelques exceptions près – dans le cadre de l’effort de réduction de la dépense publique auquel nous avons dû nous résoudre pour permettre à la France de contenir un déficit public dont la dérive compromettait la maîtrise de son propre destin. Dans ce cadre, je souhaite que les moyens alloués à cet écosystème d’ONG, qui emploie 40 000 à 50 000 personnes dans notre pays, dont le modèle est exemplaire et que le monde entier nous envie, lui permettent de continuer à mener sa mission partout dans le monde.J’en viens à la menace politique. Une partie de […]
Assumez-le, et mettez les crédits !
La parole est à M. Vincent Rolland.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous constatons une baisse quasi généralisée des effectifs d’élèves. C’est le cas dans les écoles – de nombreux maires subissent des fermetures de classe – tout comme dans les collèges, dont les départements assurent le fonctionnement, la rénovation ou encore la construction. Dans dix ans, au sein d’un seul et même département, on prévoit que le nombre de collégiens aura diminué de plusieurs milliers.Cette évolution n’est pas sans conséquence sur le dimensionnement futur des établissements et l’adaptation des investissements publics aux besoins réels des élèves, des enseignants ainsi que des personnels administratifs et techniques. Si l’éducation nationale a communiqué ses projections démographiques, elle n’a pas précisé les conséquences qu’elle entend en tirer, s’agissant par exemple de l’organisation future des collèges.Le conseil […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
Vous avez raison : la vague démographique, dont nous avons beaucoup parlé concernant le premier degré, s’abat également sur les collèges. Nous perdons 30 000 à 40 000 élèves par an et en perdrons 745 000 d’ici à dix ans dans le second degré. Une première mesure était nécessaire, qui n’était pas prévue : donner une visibilité à dix ans aux départements, seuls compétents pour ouvrir, fermer ou rénover les établissements – au contraire de l’éducation nationale, je le rappelle. Nous l’avons fait en mars et désormais, mes successeurs publieront chaque année cette information afin que l’ensemble des acteurs impliqués puissent travailler. Deuxième élément : les observatoires des dynamiques rurales et territoriales, généralisés dans tout le territoire, qui permettent également de prendre la mesure de la situation.Je suis intimement convaincu, y compris pour ce qui est des collèges, qu’il faut […]
C’est une blague, votre nouvelle méthode ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)
On est constamment interrompu ici, c’est extraordinaire ! On ne se lasse pas des interruptions, même quand on parle d’intérêt général ! Pardon, madame ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EcoS.)
Laissez-le répondre !
Vous cassez l’école publique !
S’il vous plaît ! On ne s’entend plus !
Conformément à mes consignes, le préfet et le Dasen forment un couple qui travaille main dans la main avec les élus locaux pour construire une carte de l’offre scolaire. Elle ne se réduit pas à la carte scolaire stricto sensu : il ne s’agit pas d’ouvertures ou de fermetures mais bien de ce que nous faisons pour garantir, dans tout le territoire national, une égalité d’accès à l’intégralité de nos dispositifs, y compris d’excellence. (M. Laurent Croizier et Mme Cyrielle Chatelain s’interpellent mutuellement.) Dans ce cadre, nous construirons une vision partagée sur cinq ans – les conseils départementaux et régionaux y seront associés car il faut traiter l’enjeu que constituent les transports scolaires. Cela vous permettra de vous faire une représentation aussi claire que possible de la situation – ce qui donnera sans doute lieu à des échanges moins houleux ! (Applaudissements sur […]
Pourriez-vous éviter de vous interpeller d’un banc à l’autre ? On ne s’entend plus !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Madame la ministre de la transition écologique, où est passée l’écologie ? Il y a presque quatre ans, à l’occasion de ma première question au gouvernement, j’ai demandé à votre prédécesseur s’il comptait attribuer aux canicules le nom des majors pétrolières, principales responsables du réchauffement climatique, afin de mettre en avant la nécessité de préparer notre pays.Depuis quatre ans, à chaque canicule, relayant la détresse de nos concitoyens, nous vous alertons, tout comme les scientifiques. Depuis quatre ans, nos élus locaux agissent seuls sur le terrain pour planter des arbres, végétaliser les cours, débitumer, autoriser les baignades en ville, isoler les logements et les écoles.Quatre ans se sont écoulés, et toujours rien ! En mai, notre pays a connu la vague de chaleur la plus précoce jamais enregistrée. Écoles fermées, services hospitaliers sous tension, salariés exerçant […]
Bravo, elle a raison !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Vous avez raison : nous vivons une vague de chaleur extrême, qui est en effet une conséquence du dérèglement climatique. Mais il est faux et injuste de dire que nous n’avons strictement rien fait.
Et le fonds Vert ?
Je vous invite à venir cet après-midi au ministère, où nous présenterons le bilan de la première année d’application du troisième plan national d’adaptation au changement climatique et des 180 actions que nous avons commencé à mener – je n’en dresserai pas la liste exhaustive.Il demeure vrai que nous avons un travail important à faire. Il y a une chose sur laquelle je suis complètement d’accord avec vous :…
C’est que vous n’avez rien fait !
…il ne faut pas envoyer de signaux contradictoires.Pour mener une politique d’adaptation au dérèglement climatique efficace, nous devons donc nous assurer que toutes nos politiques sectorielles s’inscrivent dans la même démarche. C’est pourquoi nous avons demandé que la trajectoire qui fixe à la France comme objectif d’adapter ses politiques publiques à un scénario de + 4 degrés Celsius d’ici la fin du siècle soit inscrite dans le code de l’environnement.Je vous renouvelle mon invitation pour cet après-midi au ministère. Nous vous présenterons le plan national d’adaptation et l’ensemble des 180 mesures qui ont commencé à être appliquées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Bla bla bla !
Ça fait neuf ans !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur le premier ministre, vous ne savez pas à quoi sert le Planning familial face aux violences sexistes et sexuelles et vous ne savez pas non plus à quoi servent les politiques publiques en matière d’écologie face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Arrêtez de mentir ! Quel cynisme !
Toujours le sens de la mesure !
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
En 2017, le lancement du projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, a été une première réponse sur le chemin de l’autonomie stratégique de l’Europe. Aujourd’hui, l’échec de ce programme, du moins en ce qui concerne l’avion de combat, semble acté. Ce projet, un véritable défi technologique, industriel et politique, est devenu l’expression des difficultés qui entravent nos coopérations industrielles et stratégiques. Il interroge la capacité européenne à sortir des rivalités et des postures individuelles et met en lumière les limites d’une gouvernance insuffisamment clarifiée, les difficultés de coordination entre politiques et industriels, mais aussi la persistance de logiques nationales qui peinent à s’effacer devant l’intérêt stratégique commun européen. Aucun acteur européen, aussi performant soit-il, ne peut pourtant prétendre avancer seul.Au-delà de ce constat, nous devons […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Votre question, dont je vous remercie, me permet de saluer le rôle de la diplomatie parlementaire dans les partenariats européens en matière de défense, partenariats qui portent leurs fruits en ce moment au salon Eurosatory, où nos partenaires européens travaillent avec nos industriels et nos forces armées.En ce qui concerne le Scaf, on peut bien sûr regretter que les industriels ne soient pas parvenus à s’entendre sur l’avion de chasse de sixième génération. Reste que le besoin opérationnel demeure : nous devons faire en sorte de disposer, d’ici 2040, d’un système de combat aérien de nouvelle génération garantissant notre supériorité aérienne, notre autonomie stratégique et bien sûr l’emport de la dissuasion nucléaire dans la composante aéroportée.S’agissant des coopérations, nous devons examiner de manière sereine et pragmatique ce qui marche et ce qui ne marche pas. Quand les […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Il est indispensable qu’un véritable dialogue s’engage en amont entre les armées, les industriels et les parlementaires, pour que tout le monde aille dans le même sens !
La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, depuis deux ans, je vous alerte sur l’exclusion inadmissible des lauréats polynésiens du bénéfice de la prime spécifique d’installation, la PSI. Les échanges que j’ai eus avec plusieurs membres du gouvernement ont permis de constater une convergence d’analyse : la différence de traitement entre les originaires des collectivités du Pacifique et ceux des DOM ne repose sur aucune justification de fond réellement satisfaisante. Vous vous retranchez systématiquement derrière une seule et unique réserve : l’impact budgétaire de la mesure. Or cet argument ne tient pas la route. De quoi parle-t-on ? D’environ 800 000 euros par an ! Une goutte d’eau à l’échelle du budget de l’État.Cette excuse comptable est d’autant plus absurde qu’elle est balayée par vos propres choix d’affectation. D’un côté, l’État refuse d’accorder la PSI aux […]
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Je veux tout d’abord dire aux agents polynésiens qui nous écoutent que j’entends leurs attentes s’agissant de la reconnaissance de leurs attaches territoriales. En ce qui concerne la PSI, comme vous le savez, le dispositif actuel a été conçu pour les départements et certaines collectivités d’outre-mer selon un cadre juridique différent de celui de la Polynésie française. Celle-ci dispose de ses propres dispositifs d’accompagnement pour la mobilité de certains personnels. Je pense aux primes versées aux enseignants qui rejoignent l’Hexagone pour accéder à des fonctions de direction – principal de collège, proviseur de lycée. C’est sur l’articulation entre les deux dispositifs, l’aide nationale et les aides spécifiques de la Polynésie, que nous devons travailler.Sur la capacité des agents originaires de la collectivité à revenir en Polynésie, je serai clair : oui, il existe une difficulté […]
La parole est à M. Dominique Paillat.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et de la souveraineté industrielle.Pendant quarante-cinq ans, j’ai consacré ma vie professionnelle à l’industrie de l’ameublement. Je suis entré dans une entreprise comme apprenti et j’ai eu la chance d’y exercer des responsabilités. Cette industrie est stratégique, dotée de capacités d’innovation et ancrée dans nos territoires. En Vendée comme partout en France, des entreprises familiales ont été des fleurons nationaux et internationaux. Aujourd’hui, la filière traverse une crise de longue durée. Depuis quelques années, la consommation s’est fortement contractée et les volumes de production ont chuté d’environ 25 %. Les défaillances d’entreprises progressent et les perspectives demeurent préoccupantes.La filière a d’abord eu à affronter le ralentissement brutal du marché immobilier. Chacun sait qu’un déménagement s’accompagne souvent […]
La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Je rappelle, pour commencer, que le gouvernement a présenté un plan de relance qui prévoit la construction de 2 millions de logements d’ici à 2030 et permettra donc de stimuler l’accès au logement. Ce plan a été salué par tous les artisans. En ce qui concerne l’industrie de l’ameublement – vous et moi connaissons bien le fabricant Gautier –, les choses sont en train de changer. Deux exemples montrent qu’une réindustrialisation est possible : celui de Gautier, justement, et celui d’Alsapan, un fabricant de meubles alsacien. Ces deux entreprises ont robotisé leur production. Grâce à cela, Gautier est de nouveau en phase de développement et parvient à lutter contre Temu en proposant des prix quasiment équivalents. De son côté, Alsapan, à Erstein, est le troisième fournisseur du groupe Ikea au niveau mondial. Vous le voyez, la situation peut évoluer. La robotisation permet d’accroître la […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Madame la ministre de la transition écologique, la semaine dernière, dans cet hémicycle, mon collègue Jean-Victor Castor et moi-même défendions une proposition de loi visant à rétablir la possibilité d’explorer les ressources de notre territoire. Les gardiens de la bonne conscience écologique se sont levés pour nous expliquer ce qui était bon pour nous. Biodiversité, climat, changement climatique : le verdict était déjà rendu avant même que le débat commence. La même semaine, après avoir été rappelée à l’ordre sur ses objectifs de protection de la biodiversité, la France a décidé d’étendre ou de créer plusieurs réserves biologiques. Sur les 157 000 hectares nouvellement placés sous protection, plus de 156 000 se trouvent en Guyane. Autrement dit, près de 99 % de l’effort annoncé repose sur un seul territoire.Encore une fois, lorsqu’il s’agit d’atteindre des objectifs internationaux ou […]
Scandaleux !
Encore une fois, nous sommes soumis à cette vieille habitude française qui consiste à considérer la Guyane comme un espace disponible dans lequel on peut interdire, classer, décider.La semaine dernière, vous expliquiez aux Guyanais qu’ils ne pouvaient pas décider de l’usage de leur sous-sol. Cette semaine, vous leur expliquez qu’ils ne décideront pas davantage de leurs espaces protégés.Lorsqu’il s’agit de protéger la forêt française, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit d’améliorer les statistiques environnementales françaises, nous sommes la France. Lorsqu’il s’agit de répondre aux injonctions de Bruxelles, nous sommes la France. Mais lorsqu’il faut investir, réparer, rattraper, développer, nous redevenons soudainement un territoire d’outre-mer lointain et périphérique.Ma question est simple : à quel moment les Guyanais auront-ils le droit de participer aux décisions qui concernent […]
Excellent !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Vous ne souhaitez pas, j’espère, ramener la Guyane à une économie extractive.
Ce n’est pas à vous d’en décider pour nous !
Il y a d’un côté le forage de pétrole, de l’autre l’exploitation des forêts. Quel équilibre souhaitez-vous construire pour la Guyane ? En ce qui me concerne, je considère que la Guyane peut s’enorgueillir de disposer d’une richesse naturelle suffisante pour créer les réserves dont vous parlez.
Vous êtes incapables de traquer les garimpeiros !
En revanche, il est complètement faux de dire que c’est la France qui a unilatéralement classé ces terres comme réserves. Cette décision est l’aboutissement de tout un processus. Les deux communes concernées, Régina et Saint-Georges, le grand conseil coutumier, le préfet et la collectivité territoriale de Guyane ont tous donné leur accord. Vous ne pouvez pas dire que cela a été imposé depuis Paris.Cela dit, il est clair qu’il faut aussi proposer des modalités de développement pour la Guyane. Vous avez divers atouts sur lesquels vous appuyer. La forêt en fait partie ; comme vous le savez, je me suis battue pour accroître le nombre de postes de l’Office national des forêts, afin de pouvoir exploiter davantage de bois en Guyane. Je me suis battue à Bruxelles pour obtenir des mesures de libéralisation assouplissant le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, dit RDUE […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Pendant que vous décidez à notre place, cela fait quarante ans que les Amérindiens Wayanas vivant sur les rives du Maroni sont empoisonnés par le mercure. Vous ne faites rien contre les garimpeiros dont l’activité se développe dans la forêt guyanaise. Avant de rajouter des espaces protégés, il faut d’abord sauver les personnes empoisonnées au quotidien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Un député – Charles Alloncle, notre collègue du groupe UDR – a été suivi pendant plusieurs heures et sans doute plusieurs jours dans les rues de Paris, jusqu’à la porte de son domicile. Des photographies prises dans l’illégalité la plus totale et révélant sa vie privée ont ensuite été publiées dans le seul but de mettre en cause son intégrité.Selon les révélations de Mediapart, cette traque aurait été organisée, financée et relayée par de puissants intérêts privés.
Vous avez les intérêts privés à géométrie variable !
Ne nous y trompons pas : il ne s’agit pas d’une simple paparazzade, mais bien d’une entreprise méthodique destinée à surveiller, intimider et salir un parlementaire dans l’exercice de son mandat.Dans une démocratie, la puissance de l’argent ne saurait conférer un permis de traquer, la puissance médiatique un droit de diffamer, ni l’influence un privilège d’impunité. L’indépendance de notre assemblée et la liberté de ses travaux sont une garantie essentielle de notre démocratie. Ne pas condamner aujourd’hui de telles méthodes, c’est accepter que, demain, l’argent et l’influence puissent intimider les élus, fausser nos débats et peser sur l’expression du suffrage des Français.Alors que la saisine du déontologue de l’Assemblée nationale a pris vingt-quatre heures et s’est faite à grand renfort d’annonces publiques, depuis la révélation des coulisses de cette opération, c’est le silence […]
La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie.
Nous condamnons évidemment sans réserve toute atteinte à la vie privée d’un parlementaire et d’un citoyen. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire sur les éléments que vous avez mentionnés ; tout ce que je peux vous redire, c’est que nous demandons le respect du droit à la vie privée, que nous avons toujours défendu. Chacun ici a le droit d’y aspirer.Je me permets néanmoins une remarque, ou plutôt un ajout, en réponse à vos propos concernant la saisine du déontologue. La présidente de l’Assemblée nationale travaille avec équité et elle est ici dans son rôle. Quiconque n’a rien à se reprocher n’a donc rien à en craindre. (Mme Michèle Tabarot applaudit.)
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à M. Vincent Trébuchet.
La présidente de l’Assemblée nationale est dans son rôle lorsque, dans le doute, elle saisit le déontologue. Néanmoins, nous aurions souhaité, par la suite, une marque de soutien à un élu injustement visé par une cabale ourdie par des intérêts privés. Puisque tout le monde, dans cet hémicycle, se fait fort de défendre les femmes, nous aurions également souhaité une marque de soutien à une collaboratrice parlementaire qui a été traînée dans la boue et dont la réputation a été livrée en pâture à l’opinion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Bravo !
Il y a des députés qui ont démissionné en 2017 pour la même raison !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (no 2700).
La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Je veux d’abord saluer l’initiative de David Amiel de déposer cette proposition de loi ainsi que le travail du rapporteur Antoine Armand et celui qui a été mené entre nos deux assemblées, qui a permis d’aboutir, au sein de la commission mixte paritaire (CMP), à un accord équilibré, pragmatique et pleinement opérationnel.Ce texte repose sur un constat largement partagé : dans de nombreux territoires, l’accès au logement est devenu un facteur déterminant et parfois un frein direct à l’attractivité des services publics. Lorsqu’un enseignant, un soignant, un policier, un douanier ou un agent pénitentiaire ne parvient plus à se loger à proximité de son lieu d’exercice, ce n’est pas seulement une difficulté individuelle : l’organisation […]
Ça, c’est sûr !
Celle-ci appelle des politiques structurelles, notamment en matière de production et de mobilisation de l’offre. Mais la proposition de loi apporte des outils concrets, ciblés et directement mobilisables par les employeurs publics. Au fil de nos travaux, nous avons cherché un point d’équilibre entre deux exigences : renforcer la capacité d’action des employeurs publics tout en garantissant la lisibilité du droit et la protection des situations individuelles.La commission mixte paritaire est parvenue à stabiliser cet équilibre entre nos deux chambres. Elle sécurise d’abord le recours à la clause de fonction dans le logement social en lui donnant un cadre plus clair et mieux défini. Cette évolution permet de renforcer l’efficacité du dispositif tout en prenant en considération les situations humaines particulières, qu’il s’agisse de handicap, de maladie ou de difficultés familiales […]
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé. Elle symbolise avec force cet aspect de la crise du logement qui frappe notre pays et particulièrement les presque 6 millions d’agents publics qui assurent des missions essentielles.Notre société est fondée sur le sens de l’intérêt général ; elle est portée par des hommes et des femmes qui dédient leur vie aux autres. Pourtant, nous ne sommes plus capables de les loger dignement – ce n’est pas normal. Comment justifier qu’après la journée épuisante passée auprès des malades, les infirmiers, les aides-soignants doivent faire des heures de trajet pour rentrer chez eux ? Comment forger dans le cœur de nos enfants les valeurs de la […]
La parole est à Mme Catherine Ibled.
Une crèche sans personnel, un hôpital sans infirmières, une école sans enseignants : voilà le véritable coût des difficultés d’accès au logement des travailleurs essentiels.
C’est votre bilan !
Nous débattons aujourd’hui de l’accès au logement pour celles et ceux qui font fonctionner nos services publics et nous voterons sur le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs de première ligne des services publics.Je veux d’abord saluer M. le ministre David Amiel, dont les travaux lorsqu’il était député ont largement contribué à faire émerger ce sujet dans le débat public, ainsi que M. le rapporteur Antoine Armand et Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire Annaïg Le Meur.La proposition de loi part d’un constat simple. À Paris comme ailleurs, les infirmières, les enseignants, les policiers, les aides-soignantes, les agents de propreté ou encore les agents pénitentiaires peinent de plus en plus à se loger à proximité de leur lieu de travail. Comment accepter qu’une infirmière […]
Parfois plus !
Je pense notamment à Ludovic, agent de la propreté de la Ville de Paris depuis neuf ans. Il gagne 1 900 euros net par mois et quitte son domicile à 6 h 30 chaque matin pour rejoindre Paris. Depuis des années, il demande un logement social plus proche de son lieu de travail sans obtenir de réponse favorable.Soyons clairs, la proposition de loi ne réglera pas à elle seule toutes les difficultés d’accès au logement,…
Ça, c’est sûr !
…mais elle apporte des réponses concrètes et permet de mieux identifier les travailleurs de première ligne confrontés à des difficultés d’accès au logement.Elle facilite leur accès au parc social dans les territoires les plus tendus, mobilise plus efficacement les contingents existants et donne aux collectivités et aux employeurs publics des outils supplémentaires pour rapprocher les agents de leur lieu d’exercice.Cette proposition de loi est un texte de justice. Elle ne crée aucun privilège mais permet de mieux utiliser les logements publics. Elle reconnaît simplement l’engagement quotidien de celles et ceux qui soignent, instruisent, protègent, accompagnent et servent nos concitoyens.À l’heure où nos concitoyens réclament davantage de services publics de proximité et de résultats, nous avons le devoir de donner à nos agents les moyens de vivre là où ils travaillent.Le compromis trouvé […]
La parole est à M. François Piquemal.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, j’espère que vous allez bien aujourd’hui et que vous êtes en forme, parce qu’en écoutant tout à l’heure ma collègue macroniste, on aurait presque cru que le Grand Soir arrivait. Je suis désolé de vous le dire, mais ce n’est pas le cas. Cette proposition de loi n’améliorera pas les conditions de vie des millions de Françaises et de Français qui attendent un logement digne.Pourtant, son intitulé laisse entendre qu’elle faciliterait l’accès des fonctionnaires au logement public. J’aurai donc plusieurs questions. Cette loi, qui affiche une telle ambition, annonce-t-elle la construction massive de logements publics ? Enfin, disons la construction d’un nombre raisonnable de logements, comme le demande l’Union sociale pour l’habitat – et non La France insoumise –, soit 200 000 […]
Eh non !
Désolé, vous serez déçus, comme moi.Prévoit-elle la généralisation de l’encadrement des loyers ? Bien sûr que non. L’encadrement des prix du foncier, qui empêchent de nombreux jeunes ménages d’accéder à la propriété ? Non. Un meilleur partage de la propriété immobilière, à l’heure où l’on sait que 3,5 % des multipropriétaires détiennent la moitié des logements mis en location ? Non.
C’est vrai !
Prévoit-elle un retour vers le futur, comme dans le célèbre film que vous connaissez sûrement ? Non. Ici, il s’agit plutôt d’un retour vers le passé, vers le XIXe siècle, lorsque l’accès au logement d’un travailleur dépendait du bon vouloir de son seigneur ou, pour parler le langage moderne, de son employeur. Désormais, on pourra mettre fin à votre bail dans un logement public si, au fil de votre parcours de vie professionnelle, vous décidez de quitter la fonction publique. Y aura-t-il encore des logements pour les plus précaires ? De moins en moins, puisque l’on puisera dans ceux qui leur sont destinés pour les attribuer, éventuellement, à des fonctionnaires dans le besoin.On réinvente ici une ruse assez éculée du capitalisme : attiser la guerre des pauvres entre eux. C’est quelque chose que l’on retrouve dans le magma macroniste. Et, cerise sur le ghetto de ces années macronistes, on […]
Vous n’aimez pas les infirmières ! Vous le leur direz !
Ce ne sera pas le Grand Soir, mais la grande nuit, avec Jean-Luc Mélenchon ! Heureusement, ça n’arrivera pas !
La parole est à M. Iñaki Echaniz.
Si cette proposition de loi vise à satisfaire un objectif légitime – mieux loger les travailleurs des services publics –, elle apporte, selon nous, une mauvaise réponse à une vraie question. Il faut certes faciliter l’accès au logement des agents publics, et cela doit être une priorité compte tenu de la crise du logement et du manque d’attractivité de certains emplois publics. Je tiens à saluer ici l’ensemble des agents qui servent notre pays, sans oublier les agents de statut privé qui exercent une mission essentielle de service public.Ce texte traduit l’échec de près de dix années de macronisme. Même son premier représentant, Gabriel Attal, le reconnaît aujourd’hui. Faute d’avoir mis sur le marché suffisamment de logements accessibles et bien situés, dans le parc privé comme dans le parc social, vous proposez d’en gérer la pénurie. En effet, cette proposition de loi ne vise pas à […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je souhaite tout d’abord saluer le travail accompli par la commission mixte paritaire, qui a confirmé en grande majorité les avancées utiles de ce texte. Elle témoigne d’une prise de conscience partagée : le logement n’est pas un sujet secondaire, il est le socle à partir duquel chacun peut construire sa vie, accéder à l’emploi, fonder une famille ou développer ses projets. Ainsi, une étude de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) identifie la difficulté d’accéder à un logement adapté comme l’un des freins à l’accueil d’un enfant supplémentaire au sein du foyer. Les enjeux du logement et du travail sont aussi profondément liés. Sans logement accessible, il devient plus difficile de se former ou de saisir des opportunités professionnelles, notamment dans les territoires en tension.Car une réalité s’impose désormais à nous. Dans la France d’aujourd’hui, travailler ne […]
Très bien !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Le texte que nous examinons est gravissime. Derrière un affichage prétendant favoriser l’accès des agents publics au logement, il a en réalité pour conséquence de généraliser la précarité locative de tous les agents publics.En effet, la clause de fonction que vous étendez à tous les employeurs publics prévoit que les logements sociaux attribués pourront être repris aux agents s’ils quittent leur emploi, ou même s’ils changent simplement de poste. Après les emplois précaires, vous inventez les logements sociaux précaires, attachés à un poste. Un agent ou une agente est muté ou change de poste ? Il perd son logement, avec son couple, avec ses enfants ! Il part à la retraite ? Il risque l’expulsion locative, alors même que la retraite s’accompagne le plus souvent d’une baisse de revenus et d’une précarisation.Nous savons que le projet de certains d’entre vous, à commencer par M. Kasbarian […]
La parole est à M. Mickaël Cosson.
Après un parcours législatif commencé au printemps 2025, notre assemblée s’apprête à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.Ce texte, initialement déposé par David Amiel et Antoine Armand, s’attaque à un mal qui ronge notre pacte républicain : la crise d’attractivité de nos services publics, alimentée par les difficultés d’accès au logement pour ceux qui les font vivre au quotidien. Car oui, se loger en 2026 est un problème et il est de la responsabilité de l’État d’assurer un logement à celles et ceux qui interviennent chaque jour pour soigner, enseigner ou apporter tous les services publics du quotidien dont les Françaises et les Français ont besoin.Les chiffres au 1er janvier 2024 sont édifiants : 2,6 millions de ménages attendent un logement social ; en un an, les […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Notre pays traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Ce constat est aujourd’hui largement partagé et, au cœur de cette crise, nos agents publics sont en première ligne. Dans trop de territoires, le logement privé est devenu inabordable, le parc social est insuffisamment accessible, et le logement intermédiaire encore trop peu développé pour répondre aux besoins.Le groupe Horizons & indépendants votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire, car ce texte répond à un problème que vivent au quotidien celles et ceux qui font vivre la République : ne pas pouvoir se loger là où ils travaillent.Les chiffres sont sans appel : en 2023, sur 105 000 demandes de logement déposées par des agents de l’État, à peine 20 % ont abouti. Autrement dit, quatre agents sur cinq sont restés sans solution. Ce sont des enseignants, des policiers, des fonctionnaires que l’on […]
La parole est à Mme Valérie Létard.
Nous partageons le constat qui fonde cette proposition de loi. L’accès au logement est devenu un obstacle concret au recrutement et à la fidélisation des agents publics. Un poste peut rester vacant, ou être quitté, parce que le territoire où il est implanté ne permet plus de se loger dans des conditions soutenables.Le problème d’attractivité de la fonction publique est réel. En 2022, 15 % des postes ouverts aux concours externes de la fonction publique d’État n’ont pas été pourvus. À l’AP-HP, 21 % des lits étaient fermés, dont près de 70 % faute de personnel. Dans la fonction publique territoriale, 64 % des collectivités déclaraient au moins un champ professionnel en tension.Le logement n’explique pas seul cette crise, mais il en est devenu un facteur aggravant ; nous soutenons donc l’objectif de mieux loger les travailleurs des services publics. Néanmoins, ce texte doit être regardé […]
Bien sûr ! Évidemment !
…s’y ajoutent l’accession à la propriété pour tous les ménages, la relance de l’attractivité de l’investissement locatif, qui est en berne.Je rappelle à ce titre l’urgence de traduire concrètement le grand plan logement annoncé par le premier ministre, et qui tient à cœur au ministre du logement,…
Je confirme !
…sur le plan budgétaire dès le projet de loi de finances initial – c’est ce qui restera et nous ne savons pas ce qui viendra ensuite –, sur le plan législatif grâce au projet de loi destiné à relancer le logement, dont le calendrier d’examen est très attendu. Sans cela, nous ne ferons qu’évincer une population au bénéfice d’une autre, et déplacer les effets délétères de la pénurie de logements.Mon temps de parole touchant à sa fin, je n’irai pas plus loin. Monsieur le ministre, je connais votre sensibilité à ce sujet et vos attentes, mais attention à ces écueils, à ces risques. Pour toutes ces raisons, tout en en comprenant l’objectif, la plupart des députés du groupe LIOT ne voteront pas en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu.
Ce texte s’appuie sur un constat que nous partageons tous : les difficultés croissantes auxquelles font face les fonctionnaires des trois fonctions publiques pour se loger. Cette situation, comme le rappelait l’exposé des motifs du texte, « alimente durablement la crise d’attractivité de la fonction publique, qui, des hôpitaux jusqu’aux écoles, peine aujourd’hui à réaliser les recrutements indispensables ». Si nous souscrivons à cet état des lieux, nous divergeons tant sur les causes que sur les remèdes.Notre pays a connu ces dernières années une chute vertigineuse de l’offre de HLM. En conséquence, la demande n’a jamais été aussi forte : on comptait 2,8 millions de demandeurs l’an passé. Nous avons donc besoin avant tout d’outils de relance de la construction ; or le texte, comme tant d’autres avant lui, ne prévoit que de gérer la pénurie, opposer les publics entre eux, remettre en […]
La parole est à M. Antoine Valentin.
La France a un talent particulier pour diagnostiquer ses maux avec lucidité et les traiter au moyen des mêmes instruments qui les ont produits : la crise du logement en offre une illustration parfaite. Des décennies de surréglementation, de quotas, de contingents, de droits de réservation superposés ; au bout du compte, moins on construit, plus on administre la pénurie – énième « en même temps » macroniste, me direz-vous. Ce texte s’inscrit dans cette tradition. Nous en prenons acte ; nous n’en ferons pas l’objet d’un vote de principe.Il est une réalité que personne ici ne peut contester, que moi-même, député de la Haute-Savoie, je fais mienne au quotidien : les femmes et les hommes qui tiennent ce pays, qui gardent nos frontières, soignent nos malades, enseignent à nos enfants, conduisent nos trains à l’aube, ne peuvent plus se loger là où ils servent. Ce n’est pas là une abstraction […]
La parole est à M. Frédéric Falcon.
Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur. Dès 2017, Emmanuel Macron déclarait que l’immobilier ne créait pas d’emplois, que l’immobilier était un actif qui dort, qu’il fallait pénaliser l’investissement immobilier au profit de la finance.Ce président n’a visiblement rien compris : sans investisseurs, pas de production de logements, pas de soutien au marché locatif. En revanche, il aura réussi sa mission – dégoûter les Français de leur investissement préféré, quitte à mettre en péril notre modèle fondé sur une offre locative privée dynamique, équilibrée par le logement social. L’explosion des contraintes réglementaires, les interdictions de louer – les plus dures d’Europe – en fonction du résultat du diagnostic de […]
La priorité nationale, c’est de la xénophobie d’État ! C’est raciste !
Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession. Nous n’avons plus les moyens de supporter le fardeau de l’immigration.Aujourd’hui, les flux migratoires sont majoritairement non solvables. Sur 500 000 entrants par an, seuls 15 % travaillent. Compte tenu de la faiblesse de leurs revenus et de leurs structures familiales nombreuses, cela crée de facto une priorité étrangère au détriment des 3 millions de Français qui attendent depuis de longues années, tandis que des ressortissants extra-européens tout juste arrivés leur passent devant.La classe moyenne française a été peu à peu exclue du logement social, remplacée par une […]
C’est surtout un tissu de mensonges !
Si les Français nous accordent leur confiance en 2027, le logement social sera au cœur de notre programme, intégré à la politique sociale dans son ensemble, et il retrouvera ses lettres de noblesse.
Rendez l’argent du Parlement européen !
Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les bailleurs sociaux seront mis face à leurs responsabilités et nous entendons leur donner les moyens d’agir pour rétablir la sécurité et la quiétude dans chaque résidence HLM. La nationalité française sera un critère prioritaire d’attribution d’un logement social. (Mêmes mouvements.)Nous mobiliserons le foncier d’État, largement délaissé, pour construire. L’accession sociale à la propriété sera massivement relancée. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Vivement 2027, vivement l’application de la priorité nationale et le retour de l’ordre dans le logement social avec Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 466 Nombre de suffrages exprimés 452 Majorité absolue 227 Pour l’adoption 292 Contre 160