autorisant la ratification d'une convention n°384 — ACINANR5L16B0384
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°384 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 26 octobre 2022 · XVIe législature

Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions… », qui en compte 8 au total.

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6 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°604 autorisant la ratification d'une convention 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°894 autorisant la ratification d'une convention 27 sept. Rapport — Sénat n°893 Rapport 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°384 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°384 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°10 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 nov. Rapport — Assemblée nationale n°512 Rapport 8 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°48 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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