autorisant la ratification d'une convention n°894 — PRJLSNR5S379BTC0894
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°894 · Commission des affaires étrangères · déposé le 27 septembre 2022

Projet de loi sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°604).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions… », qui en compte 8 au total.

André Vallinirapporteur · S.R.C.
n°894numéro de dépôt
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Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

6 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°604 autorisant la ratification d'une convention 27 sept. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°894 autorisant la ratification d'une convention 27 sept. Rapport — Sénat n°893 Rapport 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°384 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°384 autorisant la ratification d'une convention 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°10 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 23 nov. Rapport — Assemblée nationale n°512 Rapport 8 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°48 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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