Rapport n°4977 — RAPPANR5L15B4977
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°4977 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel · déposé le 31 janvier 2022 · XVe législature

Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp.

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp.

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Céline Calvezrapporteur · EPR
n°4977numéro de dépôt
27documents au dossier
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26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 4977 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE N° 421 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 janvier 2022 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2022 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport , à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel , par MME CÉLINE CALVEZ, Rapporteure, Députée. par M. MICHEL SAVIN Rapporteur, Sénateur. ( 1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, sénateur, président ; M Bruno Studer, député, vice-président ; M. Michel Savin, sénateur, et Mme Céline Calvez, députée, rapporteurs. Membres titulaires : MM. Pierre-Alain Raphan, Cédric Roussel, Mme Constance Le Grip, M. Éric Diard, Mme Maud Petit, députés ; MM. Stéphane Piednoir, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Didier Rambaud, sénateurs. Membres suppléants : M. Belkhir Belhaddad, Mme Sylvie Charrière, MM. Régis Juanico, Pierre ‑ Yves Bournazel, Mme Béatrice…

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