Rapport n°4994 — RAPPANR5L15B4994
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°4994 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 3 février 2022 · XVe législature

Rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).

Ce document appartient au dossier législatif « Démocratiser le sport en France », qui en compte 27 au total, texte adopté en commission.

Céline Calvezrapporteur · EPR Pierre-Alain Raphanrapporteur · LaREM Cédric Rousselrapporteur · LaREM
n°4994numéro de dépôt
27documents au dossier
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26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 4994 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, en nouvelle lecture, SUR LA PROPOSITION DE LOI, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport , à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’ exercice du sport professionnel , Par Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , Députés. —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1 re lecture : 3808 , 3980 et T.A. 584 . Commission mixte paritaire : 4977 . Nouvelle lecture : 4930 . Sénat : 1 re lecture : 465 (2020-2021), 319 , 320 , 519 et T.A. 75 (2021-2022). Commission mixte paritaire : 420 et 421 (2021-2022). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos PRincipales modifications apportées par la commission commentaires des articles Titre I er Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1 er Consécration de l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Article 1 er bis Élargissement…

322 835 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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