Rapport n°3980 — RAPPANR5L15B3980-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°3980 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 11 mars 2021 · XVe législature

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808).

Ce document appartient au dossier législatif « Démocratiser le sport en France », qui en compte 27 au total, texte adopté en commission.

Céline Calvezrapporteur · EPR Pierre-Alain Raphanrapporteur · LaREM Cédric Rousselrapporteur · LaREM
n°3980numéro de dépôt
27documents au dossier
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Filiation Les 27 documents du dossier

26 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3808 Proposition de loi 11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Proposition de loi 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Texte comparatif 11 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°3980 · adopté en commission Rapport 11 mars Rapport — Assemblée nationale n°3980 · adopté en commission Rapport 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°584 · adopté en séance Proposition de loi 19 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 5 janv. Proposition de loi — Sénat n°320 Proposition de loi 5 janv. Rapport — Sénat n°319 Rapport 20 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4930 Proposition de loi 20 janv. Proposition de loi — Sénat n°75 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°421 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Assemblée nationale n°4977 Rapport 31 janv. Rapport — Sénat n°420 Rapport 3 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Proposition de loi 3 févr. Rapport — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Rapport 3 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4994 · adopté en commission Texte comparatif 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°797 · adopté en séance Proposition de loi 10 févr. Proposition de loi — Sénat n°477 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat n°483 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°482 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°103 · rejetseance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi 24 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°816 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 3980 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi visant à démocratiser le sport en France , Par Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , Députés. —— TOME I AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXES Voir le numéro : Assemblée nationale : 3808 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION commentaires des articles Titre I er Relatif au dÉveloppement de la pratique pour le plus grand nombre Article 1 er Consécration de l’offre d’activités physiques et sportives parmi les missions des établissements sociaux et médico-sociaux Article 2 Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs Article 2 bis (nouveau) Recensement des équipements permettant la pratique des activités d’EPS et du sport scolaire Article 2 ter (nouveau) Mise à disposition des établissements publics d’enseignement des équipements sportifs appartenant aux établissements d’enseignement privés sous contrat Article 2 quater (nouveau)…

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