31 amendements /// lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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31 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE27	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE28	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE29	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE30	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CE31	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE32	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE33	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	1 févr.	Adopté
n°CE20	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE21	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE22	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE23	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Adopté
n°CE24	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°CE25	Arthur Delaporte SOC	ART. UNIQUE	31 janv.	Retiré
n°CE26	Stéphane Vojetta RE	ART. UNIQUE	31 janv.	Retiré
n°CE11	Antoine Villedieu RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Retiré
n°CE13	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE14	Christine Engrand RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE15	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Rejeté
n°CE16	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 janv.	Rejeté
n°CE17	Aurélien Taché Ecolo	ART. UNIQUE	28 janv.	Retiré
n°CE18	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Irrecevable
n°CE19	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	28 janv.	Adopté
n°CE1	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE2	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE3	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE4	Nadège Abomangoli LFI	ART. UNIQUE	27 janv.	Retiré
n°CE5	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE6	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE7	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Irrecevable
n°CE8	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté
n°CE10	Christine Engrand RN	ART. UNIQUE	27 janv.	Rejeté

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