68 amendements /// soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise éne

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE55	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE56	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE57	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE58	Luc Lamirault HOR	ART. 5	14 févr.	Adopté
n°CE59	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE60	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE61	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE62	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE63	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE64	Luc Lamirault HOR	ART. 4	14 févr.	Adopté
n°CE65	Luc Lamirault HOR	ART. 2	14 févr.	Adopté
n°CE66	Luc Lamirault HOR	ART. 6	14 févr.	Adopté
n°CE67	Luc Lamirault HOR	ART. 3	14 févr.	Adopté
n°CE68	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	14 févr.	Adopté
n°CE49	Gabriel Amard LFI	ART. PREMIER	13 févr.	Tombé
n°CE50	Gabriel Amard LFI	ART. 2	13 févr.	Rejeté
n°CE51	Gabriel Amard LFI	ART. 3	13 févr.	Rejeté
n°CE52	Gabriel Amard LFI	ART. 3	13 févr.	Rejeté
n°CE53	Gabriel Amard LFI	ART. 4	13 févr.	Rejeté
n°CE54	Gabriel Amard LFI	ART. 4	13 févr.	Rejeté
n°CE45	Luc Lamirault HOR	ART. PREMIER	12 févr.	Adopté
n°CE46	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°CE47	Luc Lamirault HOR	ART. 4	12 févr.	Adopté
n°CE48	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	12 févr.	Rejeté
n°CE23	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE24	Yoann Gillet RN	ART. 2	11 févr.	Rejeté
n°CE25	Yoann Gillet RN	ART. 3	11 févr.	Rejeté
n°CE26	Yoann Gillet RN	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°CE27	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE28	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE29	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	11 févr.	Rejeté
n°CE30	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	11 févr.	Rejeté
n°CE31	Fabien Di Filippo LR	ART. 4	11 févr.	Rejeté
n°CE32	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE33	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE34	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 6	11 févr.	Rejeté
n°CE35	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE36	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE37	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	11 févr.	Rejeté
n°CE38	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	11 févr.	Tombé

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