37 amendements /// interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD36	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Adopté
n°CD37	Pierre Cazeneuve RE	APRÈS ART. UNIQUE	24 janv.	Retiré
n°CD34 (2ème Rect)	Sandra Regol Ecolo	ART. UNIQUE	23 janv.	Adopté
n°CD35	Pierre Cazeneuve RE	ART. UNIQUE	23 janv.	Retiré
n°CD32	Sandra Regol Ecolo	ART. UNIQUE	22 janv.	Retiré
n°CD33	Sandra Regol Ecolo	ART. UNIQUE	22 janv.	Retiré
n°CD10	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°CD11	Aymeric Caron LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°CD12	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD13	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD14	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD15	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD16	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD17	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD18	Christophe Barthès RN	TITRE	20 janv.	Rejeté
n°CD19	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD20	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD21	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD22	Emmanuel Blairy RN	TITRE	20 janv.	Rejeté
n°CD23	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD24	Pierre Cazeneuve RE	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD25	Pierre Cazeneuve RE	AVANT ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD26	Pierre Vatin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD27	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD28	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Retiré
n°CD29	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD30	Emmanuel Maquet LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°CD31	Emmanuel Maquet LR	TITRE	20 janv.	Retiré
n°CD1	Danielle Brulebois RE	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Tombé
n°CD3	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD4	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable 40
n°CD5	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable 40
n°CD6	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD7	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°CD8	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°CD9	Valérie Bazin-Malgras LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré

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