Texte comparatif n°2214 — RAPPANR5L16B2214-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2214 · Commission des affaires sociales · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les pénuries de médicaments », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Valérie Rabaultrapporteur · SOC

n°2214numéro de dépôt

7documents au dossier

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Filiation Les 7 documents du dossier

16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2062 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2214 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2214 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°247 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°247 · adopté en séance Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat n°375 Proposition de loi

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