Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2383 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 20 mars 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.