Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1502 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 juin 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique », qui en compte 7 au total, 63 amendements ont été déposés sur ce texte, 16 adoptés.
– 1 – N° 1502 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2025. PROPOSITION DE LOI visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Jimmy PAHUN, M. Hervé BERVILLE, M. Jean-Paul LECOQ, M. Didier LE GAC, M. Fabrice ROUSSEL, Mme Sophie PANONACLE, Mme Liliana TANGUY, M. Erwan BALANANT, M. Vincent LEDOUX, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Béatrice BELLAY, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Mme Béatrice PIRON, M. Henri ALFANDARI, M. Xavier LACOMBE, Mme Sandrine LE FEUR, M. Paul-André COLOMBANI, M. Laurent MAZAURY, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Vincent CAURE, M. Michel CASTELLANI, M. Paul MOLAC, M. Joël BRUNEAU, M. Paul CHRISTOPHE, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Luc FUGIT, M. Stéphane BUCHOU, Mme Lise MAGNIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Romain DAUBIÉ, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Philippe FAIT, M.…