Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2615 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 1er avril 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 2615 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502). PAR M me Agnès FIRMIN LE BODO Députée Voir le numéro : 1502. SOMMAIRE ___ Pages Introduction COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Définition du navire à propulsion vélique Article 1 e bis (nouveau) Prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics Article 2 Exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement opérant des navires à propulsion principale vélique Article 3 Extension du dispositif de suramortissement vert aux navires à propulsion vélique Article 4 Extension du champ des certificats d’économies d’énergie aux navires à propulsion vélique Article 5 Fonds pour la décarbonation du transport maritime Article 6 Dérogation au contingent économique à l’exportation de rhum traditionnel transporté à bord de navires à propulsion vélique Article 7 Réduction de l’accise sur…