Les amendements

Amendements rattachés au texte Pour une génération sans sucre.

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49 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS49	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°AS48	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	2 févr.	Adopté
n°AS47	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	31 janv.	Tombé
n°AS5	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS6	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS7	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS8	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS9	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS10	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS11	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS12	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS13	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS14	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°AS15	Christophe Mongardien EPR	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°AS16	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS17	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS18	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS19	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS20	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 2	30 janv.	Retiré
n°AS21	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS22	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS23	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS24	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS25	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS26	Boris Tavernier EcoS	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS27	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS28	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS29	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS30	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	30 janv.	Tombé
n°AS31	Thierry Frappé RN	TITRE	30 janv.	Rejeté
n°AS32	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS33	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°AS34	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS35	Thierry Frappé RN	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°AS36	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable
n°AS37	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°AS38	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS39	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. PREMIER	30 janv.	Adopté
n°AS40	Agnès Pannier-Runacher EPR	ART. 2	30 janv.	Adopté
n°AS41	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable

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