Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°303 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.