Proposition de loi n°303 — PIONANR5L17TAP0303
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°303 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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