Proposition de loi n°710 — PIONSNR5S479B0710
Proposition de loi
Sénat · n°710 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total.
n°710numéro de dépôt
7documents au dossier
Filiation Les 7 documents du dossier
Repères Autour du document