Proposition de loi n°710 — PIONSNR5S479B0710
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°710 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026

Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs », qui en compte 7 au total.

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