Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.