Proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque… », qui en compte 18 au total.