Proposition de loi n°382 — PIONSNR5S399BTC0382
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°382 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 1er mars 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" », qui en compte 9 au total.

Alain Marcrapporteur · UMP
n°382numéro de dépôt
9documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 9 documents du dossier

29 sept. Proposition de loi — Sénat n°908 Proposition de loi 1 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°382 Proposition de loi 1 mars Rapport — Sénat n°381 Rapport 16 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°954 Proposition de loi 16 mars Proposition de loi — Sénat n°74 · adopté en séance Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1294 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale n°1294 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1294 · adopté en commission Texte comparatif 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°108 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte