Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160).

Ce document appartient au dossier législatif « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire », qui en compte 10 au total.