Texte comparatif

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).

Ce document appartient au dossier législatif « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.