Proposition de loi n°163 — PIONSNR5S459BTA0163
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°163 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 juillet 2025

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

, adoptée, par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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3 févr. Proposition de loi — Sénat n°300 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°785 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°784 Rapport 2 juil. Proposition de loi — Sénat ce document — n°163 · adopté en séance Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1670 Proposition de loi 26 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2139 · adopté en commission Proposition de loi 26 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2139 · adopté en commission Rapport 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°193 · adopté en séance Proposition de loi 11 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°193 · adopté en séance Proposition de loi

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