Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Ce document appartient au dossier législatif « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.