Projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Ce document appartient au dossier législatif « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.