Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Sénat · n°100 · Commission des affaires économiques · déposé le 2 novembre 2022
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à… », qui en compte 18 au total.