Projet de loi n°100 — PRJLSNR5S399B0100
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°100 · Commission des affaires économiques · déposé le 2 novembre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à… », qui en compte 18 au total.

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