Rapport
Assemblée nationale · n°1185 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · déposé le 4 mai 2023 · XVIe législature
Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à… », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.
n°1185numéro de dépôt
18documents au dossier