Texte comparatif

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à… », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.