Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.