Projet de loi n°436 — PRJLSNR5S419B0436
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°436 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 20 mars 2024

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

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