autorisant la ratification d'une convention n°688 — PRJLSNR5S419B0688
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°688 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 12 juin 2024

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 », qui en compte 8 au total.

Gabriel Attalauteur · EPR
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