relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes n°32 — PRJLSNR5S459B0032

relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes Sénat · n°32 · Commission des finances · déposé le 15 octobre 2024

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 », qui en compte 6 au total.

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Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

19 juil. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 25 sept. Rapport — Assemblée nationale n°291 Rapport 14 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Assemblée nationale n°3 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 15 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat ce document — n°32 relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 16 oct. Rapport — Sénat n°34 Rapport 22 oct. relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes — Sénat n°9 · rejetseance relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

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