Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 », qui en compte 6 au total, texte rejetseance.