Rapport n°1068 — RAPPANR5L16B1068
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1068 · Commission des affaires étrangères · déposé le 5 avril 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 8 au total.

Stéphane Vojettarapporteur · EPR
n°1068numéro de dépôt
31pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

10 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°143 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°251 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. Rapport — Sénat n°250 Rapport 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°872 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°872 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°60 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 5 avril Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1068 Rapport 25 mai autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°121 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 1068 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre, relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, PAR M. Stéphane Vojetta Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 872. Sénat : 143, 250, 251 et T.A. 60 (2022 ‑ 2023). — 1 — SOMMAIRE Pages Introduction I. Andorre : un partenaire aux moyens limités mais au rôle actif A. Un État original à la présence internationale non négligeable 1. Un statut à part 2. Une présence active dans les instances internationales B. Des liens étroits avec la France 1. Une relation bilatérale dynamique 2. Un bon niveau de coopération culturelle et éducative 3. Des échanges économiques significatifs II. Un accord favorisant la…

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