Proposition de loi n°1898 — PIONANR5L16BTC1898 /// 19 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°1898 · Commission des affaires économiques · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).

Ce document appartient au dossier législatif « Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission, 19 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

Anne-Laure Babaultrapporteur · Dem

n°1898numéro de dépôt

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19amendements

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17 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1870 Proposition de loi 21 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1898 · adopté en commission Proposition de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1898 · adopté en commission Rapport 21 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1898 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°192 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°143 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°173 Proposition de loi 6 déc. Rapport — Sénat n°172 Rapport 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°39 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1898 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à prolonger en 2024 l’ utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir le numéro : 1870. Article unique À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».

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