Texte comparatif n°2246 — RAPPANR5L16B2246-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2246 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 février 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

Mathieu Lefèvrerapporteur · EPR

n°2246numéro de dépôt

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12 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1727 Proposition de loi 28 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2246 · adopté en commission Proposition de loi 28 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2246 · adopté en commission Rapport 28 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2246 · adopté en commission Texte comparatif 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°251 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°251 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°402 Proposition de loi

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