Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1763 · Commission des affaires étrangères · déposé le 30 juillet 2025 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Ce document appartient au dossier législatif « Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les… », qui en compte 8 au total.
– 1 – N° 1763 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à rejeter le projet d’ accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’ Union européenne et les États - Unis , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Emmanuel MAUREL, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Paul CHRISTOPHLE, M. Charles FOURNIER, M. Philippe LATOMBE, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, Mme Sophie PANTEL, M. Dominique POTIER, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Jean-Louis ROUMÉGAS, Mme Dominique VOYNET, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Christine ARRIGHI, Mme Delphine LINGEMANN, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Fanny DOMBRE COSTE, Mme Louise MOREL, M. Mickaël BOULOUX, M. Stéphane PEU, Mme Estelle MERCIER, Mme Béatrice BELLAY, Mme Clémentine AUTAIN, M. Yannick MONNET, Mme Marietta KARAMANLI, M. Romain ESKENAZI, M. Paul MOLAC, M. Pierrick COURBON, M. Marc PENA, M. Philippe BRUN, M. Laurent BAUMEL, M. Arthur DELAPORTE, Mme Chantal JOURDAN, Mme Anna PIC, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pouria AMIRSHAHI, M. Inaki ECHANIZ, M. Tristan…