Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Sénat · n°441 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 20 mars 2024
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées… », qui en compte 7 au total.