Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère et M. Guillaume Gontard visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (328).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats », qui en compte 9 au total.