Dossier DLR5L15N37607 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L15N37607 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Déposé à l’AN le 19 juin 2019, dernière décision le 21 mars 2024.

57 moisde navette
3séances AN
1votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

19 juin – 9 juillet 2019 AN · commission

Deux réunions de commission

3 juillet 2019 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 juillet 2019 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

17 – 23 juillet 2019 AN · séance

Trois séances publiques

23 juillet 2019 AN

Décision : adopté

23 juillet 2019 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

21 mars 2024 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 3 juil. Accord international — UE-Canada
  • 3 juil. Etude d'impact — UE-Canada
  • 3 juil. Projet de loi — UE-Canada
  • 9 juil. Avis — avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord…
  • 10 juil. Projet de loi — UE-Canada adoptcom
  • 10 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’acc… adoptcom
  • 23 juil. Projet de loi — Accords UE-Canada adoptseance
  • 23 juil. Projet de loi — Accords UE-Canada
  • 13 mars Projet de loi — Accords UE-Canada
  • 13 mars Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …

10 sur 11 documents