Dossier DLR5L15N42927 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L15N42927 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Déposé à l’AN le 13 juillet 2021, dernière décision le 19 juillet 2022.

12 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

13 juillet 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 juillet – 23 novembre 2021 AN · commission

Deux réunions de commission

27 janvier 2022 AN · séance

Deux séances publiques

27 janvier 2022 AN

Décision : adopté

27 janvier 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

19 juillet 2022 Sénat · séance

Séance publique

19 juillet 2022 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 13 juil. Accord international — Ratification convention trafic d'organes d'humains
  • 13 juil. Etude d'impact — Ratification convention trafic d'organes d'humains
  • 13 juil. Projet de loi — Ratification convention trafic d'organes d'humains
  • 24 nov. Rapport — rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le tra…
  • 27 janv. Projet de loi — Ratification convention trafic d'organes d'humains adoptseance
  • 27 janv. Projet de loi — Ratification convention trafic d'organes d'humains
  • 16 févr. Projet de loi — Ratification convention trafic d'organes d'humains
  • 16 févr. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention…
  • 19 juil. Projet de loi — Ratification convention trafic d'organes d'humains adoptseance