autorisant la ratification d'une convention n°4338 — ETDIANR5L15B4338
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°4338 · déposé le 13 juillet 2021 · XVe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains », qui en compte 9 au total.

Jean Castexauteur
n°4338numéro de dépôt
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13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°4338 autorisant la ratification d'une convention 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4338 autorisant la ratification d'une convention 24 nov. Rapport — Assemblée nationale n°4708 Rapport 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°771 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 27 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°414 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°510 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. Rapport — Sénat n°509 Rapport 19 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°133 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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